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Les inst i tut ions rePrésentat ives du Personne L et Les syndi cats,
acteurs de concertat ion et de négoc iat ion
Le rôle des délégués syndicaux s'est accru en matière de santé et de sécurité
au travail avec le développement de la négociation d'entreprise sur des
thèmes spécifiques, tels que :
- les conditions de travail des « seniors » ;
- la prévention des risques professionnels ;
- la prévention des risques psychosociaux ;
- la qualité de vie au travail (QVT).
La présomption de représentation du syndicat par son délégué dans la
négociation collective n'a pas de caractère irréfragable : le syndicat peut
prouver, pour échapper à tout engagement résultant de la signature du
délégué syndical, qu'il a fait connaître à l'employeur en temps utile la
suspension des pouvoirs du représentant. En d'autres termes, si le syndicat
n'a pas, pour chaque négociation, à procurer au délégué syndical un
mandat spécial et exprès pour être engagé, il conserve la possibilité de
préciser les termes de l'habilitation de son représentant lors de telle ou
telle négociation. Il peut, par exemple, amputer une partie des pouvoirs
du délégué syndical, sans être conduit à le révoquer. Il peut aussi lui retirer
le pouvoir de représentation, le retrait n'étant efficace que s'il est parvenu
à la connaissance de l'employeur avant la signature de l'accord (Cass. soc.,
19 févr. 1992, n° 90-10896).
4.3. L'animation de la section syndicale
Les délégués syndicaux sont les animateurs de fait des sections syndicales,
sans avoir pour autant le monopole de l'exercice des moyens de celles-ci
dont tout adhérent ou sympathisant peut faire usage.
Toujours est-il que les délégués syndicaux ne sont pas les préposés des
sections syndicales, ni même des syndicats qui les ont désignés. Ainsi ils ne
peuvent être tenus pour personnellement responsables des actes délictueux
des salariés sur lesquels ils n'ont aucune autorité juridique, ni des décisions
et actions de leur syndicat.
4.4. La représentation syndicale
auprès des comités sociaux et
économiques
Les délégués syndicaux sont de droit les représentants syndicaux au comité
social et économique dans les entreprises de moins de 300 salariés.
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