Hors collection - Analyse financière internationale - 1re - 311

Citons l'exemple de l'AFG qui contribue activement à l'évolution de la réglementation, informe
et assiste ses adhérents dans les domaines juridique, fiscal, comptable et technique. Elle est
membre de l'IIFA (International investment funds association) et participe aux travaux de l'OICV
(Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières), etc.
D'autres associations professionnelles sont reconnues par l'AMF en France et servent de relais
de l'autorégulation du système, notamment les associations auprès desquelles l'inscription des
agents intermédiaires et conseillers financiers est obligatoire  : la Chambre des indépendants
du patrimoine (CIP), la Compagnie de conseils en gestion de patrimoine indépendant (CGPI),
l'Association des analystes conseillers en investissements financiers (AACIF), la Compagnie des
conseillers en investissements financiers (CCIF), l'Association nationale des conseils financiers
(ANACOFI-CIF), la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). L'ORIAS est une association
sous tutelle de la direction du Trésor, qui délivre un « permis de travail » pour les intermédiaires
en assurance (IAS) qu'ils soient courtiers, agents généraux ou mandataires. Son champ d'action
est élargi, depuis 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
(IOBSP), ainsi qu'aux conseillers en investissements financiers (CIF), agents liés de prestataires de
services d'investissement (ALPSI) et en financement participatif ou investissement participatif
(crowdfunding).
D'une manière générale les IOBSP et les IAS sont contrôlés par l'ACPR. Les CIF sont contrôlés par
l'AMF.
Enfin, notons que les banques ont développé en interne leurs propres règles de conduite professionnelle : Brac de La Perrière avait formulé à la fin des années 1990 des recommandations
en termes de normes de déontologie financière reposant sur la primauté de l'intérêt du client
et l'intégrité du marché, « principes qui impliquent notamment le devoir d'information et de
transparence vis-à-vis des clients, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, l'égalité de
traitement entre les clients, l'encadrement des opérations personnelles des collaborateurs, la
prévention du blanchiment ».

Section 6 É
 léments clés des codes déontologiques
Eugène Bala

Tout code déontologique repose sur le devoir fiduciaire ; fiducia ou confiance est une norme
de diligence imposée dans une relation juridique - contractuelle ou implicite - entre deux ou
plusieurs parties. Le fiduciaire doit être fidèle à la personne/entité à qui le devoir fiduciaire est
dû ; il ne fait pas faire passer ses intérêts personnels avant ceux du bénéficiaire du devoir, ni ne
profite de sa position de fiduciaire en relation avec des tiers, à moins que les principaux (bénéficiaires) consentent. La relation fiduciaire est mise en évidence par la bonne foi, la loyauté et la
confiance. Elle s'applique tant envers les clients qu'envers son employeur.
Si le devoir fiduciaire est le pilier du code déontologique, l'indépendance et l'objectivité sont
ses pierres angulaires. Le devoir d'indépendance et d'objectivité s'applique à toute la recherche
analytique ainsi qu'à tous ceux qui forment des opinions utiles à la gestion, à la prise de décision
d'investissement ou pas, à la communication médiatique.
Les régulateurs et les professionnels sont conscients que les analystes financiers sont soumis à des
pressions de la part des différents acteurs du marché, pressions susceptibles d'affecter leur analyse : certaines banques d'investissement peuvent exercer une pression sur leurs analystes afin de
produire de la recherche favorable à leurs clients ; les analystes peuvent être incités à publier des
recommandations favorables aux entreprises qu'ils suivent ; les investisseurs institutionnels (buyside) sont traditionnellement les principaux utilisateurs de la recherche sell-side, directement ou
via des arrangements de courtage, les gestionnaires de portefeuilles peuvent avoir des positions
significatives dans les titres de sociétés analysées ; une dégradation de la notation de certains
actifs peut nuire à la performance du portefeuille, en particulier à court terme ; etc.

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