Figure 13.4. Questions avant exploitation de l'information 1. Est-ce que l'information est publique ? 2. E st-ce que l'information est matérielle ? Oui Oui 3. Est-ce que l'information concerne une offre publique d'achat ? Non Oui Non 4. Est-ce que l'information a été détournée ? Oui Non Vous pouvez négocier sur le marché Non 5. Est-ce que l'informateur a transgressé ses devoirs fiduciaires ? Oui Vous ne pouvez pas négocier sur le marché À titre d'exemple, l'information matérielle communiquée lors d'une réunion avec quelques analystes au siège d'une société ne lui confère pas un caractère public. Il faut attendre à ce que la société fasse une communication au large public par médias interposés. Bien évidemment, toute information non connue de tous est un délit d'initié, donc interdite et passible d'une amende. - Les agents doivent s'abstenir de pratiques visant à influencer les cours en essayant de gonfler artificiellement les volumes d'échanges et ainsi orienter l'attention des intervenants sur les marchés financiers. À titre d'exemple, un analyste indépendant peut propager de fausses nouvelles ou exagérer des chiffres sur les perspectives économiques d'une société ou répandre des rumeurs à travers des communications publiées sur tout support, pour augmenter les volumes des transactions et affecter le prix du titre. § 3. Concernant les obligations fiduciaires envers les clients - Les professionnels de la finance ont un devoir de loyauté envers leurs clients ; ils doivent faire preuve de prudence et de diligence dans leur jugement et doivent faire passer les intérêts des clients avant les intérêts de leurs employeurs ou leurs propres intérêts (ceci tout en respectant le code de conduite professionnelle interne de l'employeur). Ainsi, les agents vont éviter de générer des commissions injustifiées suite à des rotations inutiles d'actifs - ceci seulement parce que leur schéma de rémunération en dépendrait ou parce que la SGP serait intéressée à développer ses affaires avec un tel ou tel courtier. - Les agents doivent déterminer le caractère approprié d'un placement compte tenu de la situation financière du client, vérifier qu'il correspond aux objectifs de risque et rentabilité spécifiés, aux mandats et contraintes du client avant de fournir tout conseil d'investissement ou de réaliser toute opération de placement ; évaluer le caractère approprié des placements dans le contexte du portefeuille global du client et ceci de manière récurrente (au moins une fois par an). L'AMF fait appel à deux notions centrales (Figure 13.5) : test d'adéquation et test du caractère approprié. 312