IV - L'augmentation de capital par incorporation de réserves Comptablement, le total de la rubrique « Capitaux propres » reste inchangé : un ou plusieurs comptes de « Réserves » diminuent ou disparaissent au profit du compte « Capital social » qui augmente. Exemple Extrait de capitaux propres Capital social AVANT APRÈS 1 000 000 1 500 000 500 000 0 1 500 000 1 500 000 Réserves Capitaux propres Le capital social (Nombre de titres × Valeur nominale) peut donc varier avec : - une valeur nominale qui augmente (cette modalité est peu utilisée dans la pratique car n'apporte aucun avantage aux porteurs de titres) ; - un nombre de titres qui augmente (dans l'exemple précédent, le nombre de titres passerait à 15 000 avec une valeur nominale qui resterait à 100 €). Un actionnaire détenteur de 20 titres se voit par exemple remettre deux titres gratuits. Ces 22 titres détenus équivalent mathématiquement à 20 titres, mais la liquidité augmente. Par ailleurs, la valeur boursière unitaire ne baisse pas obligatoirement proportionnellement à l'augmentation du nombre de titres, d'où un gain potentiel pour l'actionnaire. Cette modalité va aussi créer des rompus. Exemple Une société procède à une augmentation de capital par incorporation de réserves à hauteur de 2 actions gratuites pour 5 anciennes. Un actionnaire détient 28 titres ; il a donc 28 DA (même raisonnement que pour les DPS). Il exerce 25 DA pour recevoir 25 ÷ 5 = 5 actions nouvelles. Il lui reste 3 DA. Il peut les céder ou décider d'en acquérir 2 pour obtenir une nouvelle action gratuite. Quelle sera la valeur théorique du DA ? DA = Valeur de l'action AVANT augmentation - Valeur de l'action APRÈS augmentation En pratique : cette valeur variera en fonction de l'offre et de la demande et sera cotée en Bourse. Exemple Une société décide d'augmenter son capital composé de 10 000 actions de nominal 100 € par incorporation d'une partie de la réserve facultative. Les 500 000 € seront incorporés par distribution d'actions gratuites. La valeur supposée réelle des titres était de 315 €. Nombre d'actions créées = 500 000 ÷ 100 = 5 000 5 000 actions nouvelles seront remises aux porteurs des 10 000 actions anciennes. NOMBRE VALEUR UNITAIRE TOTAL Avant augmentation de capital ÉLÉMENTS 10 000 315 3 150 000 Augmentation de capital 5 000 - 0 15 000 210 3 150 000 Après augmentation de capital 1 DA = 315 - 210 = 105 € Position de l'ancien actionnaire Valeur de l'action après augmentation 210 Prix payé 0 « Gain » 210 Tout porteur de 2 titres anciens se voit remettre un titre nouveau gratuit. Le « gain » de 210 € est théorique car le porteur doit posséder 2 DA, chaque DA aura donc une valeur théorique de 210 ÷ 2 = 105 €. 30