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Et dans le même temps, la Cour européenne profite de cet arrêt
pour rappeler qu'un retard important (durée égale ou supérieure à
3 heures) ouvre les mêmes droits qu'une annulation.
Le règlement n° 261/2004 ne définit pas la notion d'heure d'arrivée. La CJUE a statué à ce sujet : cette notion, utilisée pour déterminer l'ampleur du retard subi par les passagers d'un vol, « désigne le moment où au moins l'une des portes de l'avion
s'ouvre, étant entendu que, à cet instant, les passagers
sont autorisés à quitter l'appareil » (CJUE, 4 sept. 2014,
n°C-452/13).
L'application du règlement n° 261/2004 en cas d'escale en
dehors de l'UE a suscité des interrogations. La CJUE a statué à ce
sujet : ce règlement s'applique à un transport de passagers effectué
en vertu d'une réservation unique et comportant, entre son départ
d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et son arrivée
dans un aéroport situé sur le territoire d'un État tiers, une escale
planifiée en dehors de l'Union européenne, avec un changement
d'appareil (CJUE, 31 mai 2018, n° C-537/17).

Passagers... Quels sont vos droits ?



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