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Comment définir

un refus d'embarquement

?

Le refus d'embarquement est défini de la sorte : lorsque le passager
se présente à l'embarquement et que le personnel au sol lui indique
qu'il ne peut pas embarquer.
L'embarquement peut être refusé pour des raisons de santé, de
sécurité ou de documents de voyages inadéquats. Mais la raison
principale est le surbooking qui peut donner lieu à une indemnisation compensatoire.
Le refus d'embarquement est défini par l'article 2 du règlement européen comme « le refus de transporter des passagers
sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans
les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour
des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de
voyages inadéquats ».
D'autres pays comme les États-Unis ou le Canada offrent des protections similaires.
L'acheteur qui a conclu son contrat à distance bénéficie d'une responsabilité de plein droit du professionnel, qui doit donc exécuter
ses obligations (Cass. 1re civ., 15 nov. 2010, n° 09-69004).

Comment définir le surbooking ?
De nombreux passagers ne se présentent pas dans l'avion ou sont
en retard. Les compagnies ont donc mis en place une pratique dite
de surréservation consistant à vendre un peu plus de places qu'il
y en a de disponibles dans chaque appareil.
Ce procédé est du reste employé par toutes les entreprises de transport, mais également dans d'autres secteurs d'activité. Tout en
ayant un billet, il se peut que le passager ne puisse pas prendre
l'avion.
Avant de refuser l'embarquement à certains passagers, la compagnie doit rechercher des volontaires qui accepteraient de renoncer
à leur réservation.
Si le nombre de volontaires n'est pas suffisant, la compagnie aérienne peut alors refuser l'embarquement à certains passagers,
contre leur volonté.
Dans ce cas, la compagnie est dans l'obligation de verser
une indemnité forfaitaire.

Refus d'embarquement en cas de surbooking
« Surbooking », « surréservation », « overbooking » sont
des pratiques désormais admises et qui consistent à vendre à la
clientèle un nombre de places supérieur à la capacité de l'appareil.

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