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Pour s'assurer un taux de remplissage maximum malgré les défections inévitables, le transporteur commercialise plus de places que
l'avion n'en contient. Afin d'éviter tous désagréments, en tant que
passager vous devez disposer d'une réservation confirmée pour le
vol concerné et vous présenter à l'enregistrement avant l'expiration
de l'heure limite d'embarquement.

Quel est le passager concerné ?
-	 le passager de tout vol tant régulier que non régulier (y compris les circuits à forfait) ;
-	 le passager d'un vol tant domestique qu'international, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de
l'Union européenne, en Norvège ou en Islande ;
-	 le passager d'un vol tant domestique qu'international au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un
aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'Union
européenne.

Comment justifier le surbooking ?
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de pallier les comportements d'un certain
nombre de passagers qui soit, ne se présentent pas à l'embarquement sans prévenir le transporteur, soit annulent leur réservation
trop tardivement.
Le surbooking, qui ne fait l'objet d'aucune interdiction formelle sur
le plan légal, constitue assurément un préjudice pour les passagers
qui sont victimes d'un refus d'embarquement, ainsi qu'une rupture du contrat de transport par la compagnie, même si elle peut
se comprendre du point de vue du transporteur aérien, soucieux de
la bonne gestion des capacités offertes sur un vol donné (ministère
de l'Équipement, des Transports et du Logement, JO Assemblée
nationale, 1er octobre 2001).

L'appel à des volontaires
En cas de refus d'embarquement, le transporteur fait appel à des
volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages. Si le passager se porte volontaire, il
a droit :
-	 au remboursement de son billet au prix d'achat et au besoin, le
vol retour vers le point de départ initial ou le réacheminement
vers la destination finale (dans des conditions de transport
comparables et dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à la convenance du passager sous réserve de la disponibilité de siège) (Assistance de l'article 8 du Règlement) ;
-	 à une indemnisation, dont le montant doit être négocié avec la
compagnie aérienne. Le passager doit privilégier l'indemnisation en espèces ou par virement ;
-	 à certaines prestations à négocier également avec la compagnie
aérienne (boissons, collation...).

Passagers... Quels sont vos droits ?



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