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Le transporteur peut refuser l'embarquement à un passager contre
son gré - non volontaire - en raison du nombre insuffisant du
nombre de volontaires, Les passagers non volontaires ont alors les
mêmes droits que ceux qui sont victimes d'une annulation de vol :
-	 l'indemnisation financière forfaitaire immédiate (125 € à
600 € selon la distance du vol et du retard total à l'arrivée) ;
-	 le choix entre un droit au remboursement du billet avec un vol
retour vers le point de départ ou à un réacheminement ultérieur vers la destination finale ;
-	 la prise en charge à l'aéroport (communications, SMS, collation, rafraîchissement, voire hébergement).
Conseils pratique
Le passager doit conserver toutes les factures concernant son hébergement et sa restauration, afin d'en demander le remboursement à la
compagnie aérienne.
Bon à savoir
Selon le règlement européen n° 261/2004, les distances sont mesurées
selon la méthode de la route orthodromique (cf. art. 7, point 4), c'est
le « Great Circle Mapper ». Mais le règlement n'apportant pas de précision sur la carte des routes les plus utilisées, seul un expert peut dire
avec certitude si la distance du vol est de plus ou moins 1 500 km. Il
existe des calculateurs grand public pour vérifier qu'il n'y ait pas de
grande différence, par exemple :
http://calculerlesdistances.com/aeriennes.html
http://www.levoyageur.net/distances/distance-2988507-2267057.
html
http://www.ephemeride.com/atlas/distanceaeroport/0/%20

Obligation d'information
Il existe une double obligation d'information à la charge du transporteur (art. 14 du règlement européen) :
-	 afficher « bien en vue dans la zone d'enregistrement », un avis
invitant le voyageur à se renseigner sur ses droits en matière
d'indemnisation et d'assistance ;
-	 présenter une note écrite à chaque passager refusé à l'embarquement, qui reprend les règles d'indemnisation et d'assistance ;
-	 le passager ne doit signer aucun document sans l'avoir lu dans
les détails et si le passager est volontaire, il doit s'assurer qu'il
a donné son accord en connaissance de cause.

Refus d'embarquement pour d'autres motifs
Le fait de limiter la notion de refus d'embarquement au seul cas de
surbooking, aurait pour effet de diminuer le niveau élevé de protection des passagers aériens.

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http://www.calculerlesdistances.com/aeriennes.html http://www.levoyageur.net/distances/distance-2988507-2267057 http://www.ephemeride.com/atlas/distanceaeroport/0/%20

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