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Le déclassement

et le sur-classement

En tant que passager aérien, vous pouvez être confronté à l'une ou
l'autre de ces situations :
-	 le sur-classement : le transporteur place le voyageur dans
une classe supérieure à celle pour laquelle son billet a été acheté. Le passager ne doit pas débourser de supplément ;
-	 le déclassement : le transporteur place le voyageur dans une
classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté. Trois
modalités de remboursement sont alors prévues :
*	 pour les vols de 1 500 km ou moins : remboursement de 30 %
du prix du billet,
*	 pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km (à l'exception des vols entre le territoire européen des États membres
et les départements français d'Outre-mer) et les autres vols de
1 500 km à 3 500 km : remboursement de 50 % du prix du
billet,
*	 pour tous les autres vols : remboursement de 75 % du prix du
billet.
Le surbooking en classe affaires qui conduit à un déclassement en
classe touriste n'est pas constitutive d'un retard mais d'un simple
préjudice de jouissance résidant dans la différence de confort et
de prestations entre les deux classes et réparé sur le fondement de
l'article 1231-1 du Code civil.

Passagers... Quels sont vos droits ?



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