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Le vol est annulé

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La compagnie aérienne a annulé le vol, quels sont les droits du passager et comment faire pour les appliquer ? Dans tous les cas, le
passager a droit au minimum au remboursement de son billet, et à
des dommages et intérêts si cette annulation a causé un préjudice
particulier (financier et/ou moral). S'il s'agit d'un vol européen, le
passager doit bénéficier de droits particuliers.

Vol non européen
La question de l'annulation n'est pas envisagée dans la convention
de Montréal. Elle est donc régie par le droit commun des contrats,
et ainsi par les règles du Code civil si le billet a été acheté en France.
Le passager a droit, au minimum, au remboursement intégral du
prix de son billet, quelle que soit la cause de l'annulation (grève
et catastrophes comprises)... sauf si on lui propose un réacheminement sur un autre vol et qu'il l'accepte. Si le passager subit un
préjudice particulier du fait de cette inexécution, il a droit à des
dommages et intérêts : ce principe s'applique au contrat de transport comme à tout contrat (C. civ., art. 1231-1).
Mais le Code civil en fixe également la limite : il n'y a pas de dommages et intérêts lorsque celui qui devait exécuter son obligation en
a été empêché par un cas de force majeure (C. civ., art. 1218).
Le transporteur qui invoque la force majeure doit démontrer en
quoi la circonstance dont il se prévaut répond aux trois exigences
traditionnelles, à savoir qu'il s'agit bien d'un événement extérieur
(une avarie d'avion n'en est pas un), imprévisible (ce n'est pas le
cas d'une grève annoncée) et qu'il ne pouvait pas surmonter (par
exemple en plaçant les voyageurs sur d'autres vols).

Vol européen
Si le passager subit un préjudice particulier, il ne doit pas hésiter
à faire également jouer les dispositions de l'article 1231-1 du Code
civil.

Indemnité forfaitaire
Même sans préjudice particulier, le passager recevra une indemnité forfaitaire, dont le montant sera compris entre 125 € et 600 €
en fonction de la distance du vol et, en cas de réacheminement, du
retard à l'arrivée. Recevoir cette indemnité ne prive pas le passager
du droit d'aller en justice pour réclamer davantage si son montant
ne couvre pas le préjudice réellement subi.

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