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-	 soit un réacheminement par un autre vol vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ;
-	 soit un réacheminement par un autre vol vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à la convenance du passager, sous
réserve de la disponibilité de sièges.
Si le vol proposé en remplacement atterrit sur un aéroport autre
que celui qui était initialement prévu, le transporteur doit prendre
à sa charge les frais de transfert vers l'aéroport prévu au départ, ou
vers une autre destination proche convenue avec le passager. Mais
attention, le passager doit atterrir dans un aéroport de la même
région.

Prise en charge à l'aéroport
Si le passager est bloqué à l'aéroport dans l'attente d'un vol de
remplacement, le transporteur doit lui offrir rafraîchissements et
restauration, et lui permettre de passer gratuitement deux appels
téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques (SMS par
exemple). Et si le départ du vol de remplacement n'est pas prévu
pour le jour même, le passager a droit à un hébergement à l'hôtel
et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement jusqu'au
départ.
Le droit de l'Union européenne ne prévoit aucune limitation dans
le temps ni pécuniaire à cette obligation de prise en charge. Le
transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même
lorsque l'annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, contrairement à l'obligation d'indemnisation, à laquelle le
transporteur peut se soustraire s'il prouve que l'annulation du vol
est due à de telles circonstances.
C'est précisément dans les cas d'attente due à une annulation, que
les passagers peuvent avoir besoin, pendant toute la durée de l'attente, d'accéder aux produits et aux services de première nécessité.
C'est ainsi que la Cour souligne dans un arrêt du 31 janvier 2013
(CJUE, 31 janv. 2013, n° C-12/11) que le transporteur aérien est
tenu, en cas d'annulation de vol, de prendre en charge la totalité
des frais relatifs à l'hébergement et aux rafraîchissements durant
la période d'attente.
En conséquence, l'obligation de prise en charge des articles 5 et 9
du règlement, ne peut faire l'objet d'une limitation temporelle ou
pécuniaire du fait de circonstances extraordinaires.
Cependant, cette obligation ne peut faire l'objet pour le passager
aérien que d'un « remboursement des sommes qui s'avéraient
nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la défaillance du transporteur aérien, ce qu'il appartient à la juridiction
nationale d'apprécier ».

Passagers... Quels sont vos droits ?



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