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Exemple
En 2010, la compagnie aérienne Vueling avait majoré de 40 € le prix
de base de quatre billets d'avion aller-retour Espagne/Pays-Bas suite
à l'enregistrement en ligne de deux bagages. La cliente a alors déposé plainte à l'encontre de Vueling, estimant que le contrat de transport aérien était entaché d'une clause abusive. La Cour de justice de
l'Union européenne a considéré que le prix à payer pour le transport
des bagages enregistrés des passagers aériens peut constituer, au sens
du droit de l'Union, un supplément de prix optionnel relatif à
un service complémentaire (CJUE, 18 sept. 2014, n° C-487/12).
Inspection/filtrage des bagages
Applicable depuis le 1er mars 2015, le règlement d'exécution
n° 2015/187 de la Commission sur l'inspection/le filtrage des
bagages de cabine permet de renforcer les contrôles dans les aéroports sur les bagages à main notamment les bagages contenant des
appareils électroniques afin de mieux détecter d'éventuels explosifs.
Pour les litiges bagages, attention, il faut joindre les factures
d'achat des biens perdus, endommagés ou les produits de première
nécessité achetés. Si le passager ne dispose pas de justificatifs, un
dédommagement au poids peut lui être proposé (environ 20 € par
kg).
Notez que les compagnies aériennes ont le droit d'exclure de leur
responsabilité certains objets fragiles ou précieux qui seraient
contenus dans des bagages enregistrés (bijoux, matériel électronique, bouteilles en verre, etc.). Si le passager souhaite emporter
ses biens, il est préférable de les prendre en cabine ou d'effectuer
une « déclaration spéciale d'intérêt » (coût supplémentaire à prévoir) au moment de l'enregistrement de vos bagages, ce qui augmentera le plafond de responsabilité.
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