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Les transporteurs, leurs agents et les organisateurs de voyages
doivent mettre à disposition du public, sous des formes accessibles,
les règles de sécurité appliquées et les éventuelles restrictions de
transport.
Le règlement confie au gestionnaire d'aéroport la responsabilité
de l'assistance dans l'aéroport (depuis un point de dépose jusqu'au
siège de l'avion).
Les aéroports doivent désigner les points d'arrivée où les PHMR
peuvent signaler leur arrivée et demander l'assistance et, d'autre
part, les points de départ situés dans le périmètre de l'aéroport.
L'assistance minimale sous la responsabilité des entités gestionnaires d'aéroports figure dans l'annexe I du règlement (à titre
d'exemple, le remplacement temporaire d'un équipement de mobilité endommagé ou perdu, prise en charge au sol des chiens d'assistance, etc.), celle sous la responsabilité des transporteurs en annexe
II (à titre d'exemple, transport de deux équipements de mobilité
par personne handicapée, moyennant un préavis de 48 heures).
Ce règlement vise également à répartir sur l'ensemble des passagers le coût de l'assistance en escale (le gestionnaire d'aéroport
peut percevoir une redevance auprès des transporteurs).
Les gestionnaires d'aéroports doivent déterminer des normes minimales de qualité dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 150 000 passagers qui doivent être publiées.
Ce texte impose la formation des personnels des compagnies aériennes et des aéroports en contact avec des personnes à mobilité
réduite.
Les plaintes concernant la non-application, ou une mauvaise application, de ce règlement doivent, selon le cas,
être adressées auprès de l'entité gestionnaire de l'aéroport, du transporteur aérien concerné ou de l'organisateur de voyages concerné.
Si satisfaction n'est pas obtenue, les plaintes pourront alors être
adressées à l'une des deux autorités nationales désignées pour veiller à l'application du règlement (CE) n° 1107/2006.

Quid des mesures prises en matière
de handicap ?
Il s'agit de garantir une assistance spécifique gratuite.
Il convient de confier au gestionnaire d'aéroport la responsabilité
de l'assistance dans l'aéroport (depuis un point de dépose jusqu'au
siège de l'avion) dès lors que le passager a fait connaître ses besoins
au transporteur ou à son organisateur de voyages. Cette notification n'est pas obligatoire mais vivement recommandée. De même,
imposer la formation des personnels des compagnies aériennes et
des aéroports en contact avec des personnes à mobilité réduite est
fortement conseillée.

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