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Quels sont les recours ?

Il faut agir contre le transporteur effectif du vol. Pour tous les vols,
le passager pourra contacter une association de consommateurs
qui aidera à faire vos démarches.
Dans le cas où le passager n'arrive pas à obtenir satisfaction auprès
de la compagnie aérienne et que les voies de recours ont été épuisées, il est possible de faire appel pour les litiges relatifs à des vols
secs à la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), à l'Administration du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) ou au médiateur Tourisme
et Voyage (MTV). Ce dernier est également compétent pour les vols
achetés dans le cadre d'un voyage à forfait.

La Direction générale de l'Aviation civile
(DGAC)
Lorsque le vol a lieu avec une compagnie aérienne européenne,
chaque État membre désigne un organisme chargé de l'application
du Règlement européen n° 261/2004 et prenant les mesures nécessaires au respect des droits des passagers. En France, il s'agit de
la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Cet organisme
est désigné en qualité d'organisme national de contrôle. Attention,
le délai de traitement des plaintes par la DGAC peut aller jusqu'à
6 mois. Il convient d'adresser les originaux des documents et toutes
les pièces justificatives. Il est conseillé de conserver une copie de
tous les documents.
Il existe deux moyens pour saisir la DGAC :
-	 soit par formulaire électronique en ligne (http://www.developpement-durable.gouv.fr) ;
-	 soit par courrier postal à l'adresse ci-dessous, de préférence en
recommandé avec accusé de réception.
Direction du transport aérien (DGAC)
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

Le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV)
Il est compétent pour tout litige avec une agence de voyages, un
tour-opérateur ou une compagnie aérienne adhérent d'une des
organisations signataires de la Charte de médiation (Fédération
Nationale de l'Aviation Marchande, Associations de Tour-Opérateurs, Organisation nationale des professionnels du voyage).

Passagers... Quels sont vos droits ?



http://www.deve http://loppement-durable.gouv.fr

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