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Contenu du contrat

et exigences quant à la forme

Des indications détaillées sur tous
les éléments essentiels du contrat
Le contrat de réservation d'un voyage à forfait doit comporter des
informations (dans la mesure où elles s'appliquent au voyage à forfait en question) sur :
-	 le/les lieu(x) de destination avec, en cas de séjour fractionné,
les périodes et dates respectives, les moyens de transport (à
l'inclusion de leurs caractéristiques et catégories, les jours,
heures et lieux de départ et d'arrivée),
-	 en cas d'hébergement, toutes ses caractéristiques essentielles
et sa catégorie touristique, le nombre des repas inclus,
-	 un éventuel nombre minimum de participants requis pour la
réalisation du voyage ainsi que la date prévue pour une éventuelle annulation, si ce nombre n'est pas atteint,
-	 l'itinéraire du voyage,
-	 toutes les prestations comprises dans le prix global du voyage
à forfait (excursions, etc.),
-	 le nom et l'adresse de l'organisateur, de l'agent de voyages et,
le cas échéant, de l'assureur,
-	 le prix et les modalités de paiement,
-	 tous les souhaits particuliers exprimés par le client et acceptés
par l'organisateur,
-	 les délais de réclamation (p. ex. pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat).

Forme
Toutes les clauses contractuelles devront être remises sous forme
écrite au passager avant la conclusion du contrat. Ce dernier devra également recevoir une version écrite du contrat définitif avec
toutes les clauses contractuelles. Si ces dispositions ne sont pas respectées, le contrat sera nul.

Particularités quant au prix
En principe, l'organisateur/l'agent de voyages ne peut plus modifier le prix après la conclusion du contrat, à moins que cette possibilité n'ait été expressément prévue au contrat.
Mais cela ne vaut pas pour des changements de prix dus aux frais
de transport, notamment en raison d'une augmentation du coût
du carburant ou des redevances pour certaines prestations comme
les taxes d'embarquement ou de débarquement dans les ports, les
taxes d'atterrissage sur les aéroports ou une modification des cours
de change. En aucun cas le prix ne pourra être modifié moins de
vingt jours avant la date de départ convenue.

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