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Droit de rétractation

Sous certaines conditions, le passager a le droit de se désister.

Non-exécution d'une clause essentielle
du contrat
Si l'organisateur se voit dans l'impossibilité de remplir une condition essentielle du contrat en raison d'un événement extérieur et
inévitable, il doit avertir le passager dans les 3 jours et informer le
passager qu'il peut résilier le contrat dans les sept jours.
Mais le passager peut aussi accepter la modification du contrat proposée par l'organisateur et effectuer le voyage comme prévu.

Modification du prix
Le droit de résiliation vaut également face à une augmentation du
prix prévu au contrat, qui est effectuée conformément aux dispositions légales.

Suites : Droits en cas de résiliation
Si le passager résilie le contrat pour les raisons ci-dessus mentionnées, il a droit au remboursement de la totalité des montants versés
dans les dix jours à partir de la date de résiliation du contrat (sans
obligation de payer une pénalité contractuelle ou d'autres frais).
Il peut aussi accepter en substitution une prestation équivalente
voire supérieure, sans devoir payer un supplément. Mais si ce
voyage à forfait est d'une qualité inférieure, le passager a droit au
remboursement de la différence de prix.

Quid de l'annulation par l'organisateur
du voyage ?
En cas d'annulation par l'organisateur, le passager a droit au remboursement de tous les montants versés dans un délai de 10 jours à
partir de l'annulation et à une indemnisation.
Mais le passager n'aura pas droit à une indemnisation, si l'annulation du voyage se fait pour les raisons suivantes : le nombre minimal de participants au voyage à forfait n'a pas été atteint et le passager en a été informé par écrit dans les délais prévus au contrat, ou
l'annulation est due à un cas de force majeure.
On se trouve en présence d'un cas de force majeure lorsqu'il s'agit
d'un événement anormal et imprévisible, dont les conséquences
n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.
Mais il est expressément souligné que cela ne vaut pas pour le cas
de la surréservation.

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