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La responsabilité

Cause de la responsabilité
L'organisateur du voyage et/ou l'agent de voyages est responsable
du déroulement du voyage conformément aux clauses du contrat,
et cela indépendamment d'une éventuelle implication d'autres
prestataires de services. Le cas échéant, il pourra engager une action contre ces prestataires.
Quant à l'étendue du droit à des dommages-intérêts, la Cour européenne de justice a souligné dans un arrêt de principe que le préjudice moral du voyageur donne également droit à indemnisation,
notamment lorsqu'il s'agit d'un congé inutilement gâché.
Affaire Simone Leitner contre TUI Allemagne, n° C-168/001
Madame Leitner avait réservé un voyage à forfait dans un « Robinson Club » en Turquie. Une semaine après son arrivée, elle souffrait
d'une salmonellose provoquée par des aliments avariés qu'elle avait
mangés au club. La maladie persistait jusqu'à la fin de son séjour, et
empêchait toutes activités de vacances. Après son retour, elle portait
plainte contre TUI et exigeait non seulement une indemnité pour souffrances endurées, mais également une indemnité pour préjudice moral
en raison des vacances gâchées. Le tribunal chargé de l'affaire a demandé à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur l'importance des
dommages-intérêts dus d'après la directive sur les voyages à forfait. La
Cour a conclu que - même si la directive ne parle que de façon générale
de « l'obligation de réparer les dommages résultant de l'inexécution
ou de la mauvaise exécution du contrat » - l'objectif de la directive,
à savoir la garantie d'une protection du consommateur au plus haut
degré, exige un tel droit. Car la « réparation du préjudice causé par la
perte de l'agrément de vacances a une importance particulière » pour
le consommateur.
Source : P. Goergen in Les droits des voyageurs en Europe, Union
Luxembourgeoise des Consommateurs.

Exclusion de la responsabilité
L'organisateur et/ou l'agent de voyages se trouve complètement ou
partiellement exonéré de sa responsabilité, lorsqu'il peut prouver
que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à
une faute du voyageur, à des actions imprévisibles ou insurmontables d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au
contrat, ou à un cas de force majeure.
Les parties au contrat peuvent également convenir de limiter la
réparation. Mais les cas de dol ou de faute lourde de l'organisateur
ainsi que les dommages corporels sont exclus d'un tel accord.

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