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Droits des passagers
Si le passager rencontre des problèmes avec l'organisateur du
voyage et/ou l'agent de voyages ou l'entreprise de transport, il peut
faire valoir ces droits en recourant à des voies extrajudiciaires.
Celles-ci peuvent varier en fonction du moyen de transport.
Mais en l'absence de toute réaction ou d'une réaction satisfaisante
à la réclamation, le passager pourra porter l'affaire devant les tribunaux. Dans ce cas-là, le passager doit se renseigner sur la juridiction compétente et le droit applicable. Comme il pourrait y avoir
des délais d'introduction d'instance, il est recommandé d'agir au
plus vite.
■	Action en justice ?
Si le passager ne parvient pas à faire valoir ses droits par voie extrajudiciaire, il pourra engager une procédure.

Si le litige oppose le passager à une compagnie européenne, qu'il ne
dépasse pas 2 000 € et qu'aucune solution amiable n'est trouvée,
le passager pourra introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges contre la compagnie.
Le passager pourra saisir soit le tribunal du pays où siège la compagnie, soit le tribunal du lieu de départ, soit le tribunal du lieu
d'arrivée.
Si le passager a subi un préjudice, y compris moral, autre que le
préjudice financier résultant de la non prise en charge par le transporteur des frais et de l'assistance le passager peut introduire une
procédure en dommages et intérêts sur la base de la Convention de
Montréal.
Attention, ce texte prévoit une limite d'indemnisation de 5 000 €.
■	Quel est le tribunal compétent ?
Si le voyageur et son cocontractant sont établis dans le même État
membre, la compétence est déterminée d'après les règles nationales pour la compétence des tribunaux. En principe, la plainte
sera déposée au lieu de résidence de la partie défenderesse.

La question de la compétence du tribunal en cas de contrats se rapportant à plusieurs États membres est réglée par le Règlement de
Bruxelles. Ce règlement part également du principe que la plainte
doit être déposée au lieu de résidence de la partie du défendeur.
Des exceptions à cette règle sont néanmoins prévues, et un autre
tribunal compétent pourra être désigné, si cette décision est justifiée par des raisons légitimes comme le besoin de protection du
plaignant, donc dans ce cas-ci du voyageur.
Les contrats du secteur du droit des voyages sont des contrats portant sur des prestations de services. En cas de litige sur les droits
résultant du contrat, le voyageur peut porter plainte devant le tribunal du lieu où les services auraient dû être fournis.
En cas d'action en dommages-intérêts, le tribunal compétent pourra également être celui du lieu où le fait dommageable s'est produit.
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