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Présentation
La Commission européenne le rappelle : quel que soit le mode de
transport, les transporteurs restent tenus de proposer aux passagers dont les trajets ont été annulés soit un remboursement, soit un
réacheminement « dans les meilleurs délais » possible.
Et il y a plus, c'est bien l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier
2015 qui marque un tournant dans le droit des passagers aériens.
Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation,
au même titre que les annulations. Cette décision est fondée sur
une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE) qui avait été appelée à trancher en 2009 la question des
annulations de vol et des retards importants.
L'UE a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de
surbooking, d'annulation ou de retard important d'un
vol. Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de
l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers
voyageant par train, par bus mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit tout à la fois à une
information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection
spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie
de voies de droit et de recours efficaces.
En revanche, les circonstances exceptionnelles du coronavirus les
exonèrent de l'obligation de verser des indemnités.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs. Il se propose de
mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les
passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droit.

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