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Droits des voyageurs
ferroviaires

Les droits dans l'Union européenne
En vertu du règlement européen n° 1371/2007 du 23 octobre
2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, les
voyageurs ont 6 droits essentiels s'appliquant à l'ensemble
des services de transport ferroviaire dans l'Union européenne :
-	 droit d'acheter leur billet sans difficulté : le passager a
le choix d'acheter son billet dans les gares avec un personnel
d'accueil ou à une Borne Libre-Service (BLS), ou par Internet ;
-	 voyager en toute sécurité : les entreprises ferroviaires, les
gestionnaires d'infrastructure et les gestionnaires de gare ont
l'obligation de prendre les mesures appropriées pour garantir
la sûreté des voyageurs dans les gares et à bord des trains ;
-	 droit au transport pour les voyageurs à mobilité réduite : si un passager souffre d'un handicap ou que sa mobilité
est réduite, le passager peut voyager sans difficulté. Les billets
et réservations doivent être proposés sans frais supplémentaires. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de gare
doivent mettre en place et appliquer des règles d'accès non discriminatoires ;
-	 informations sur l'accessibilité des services pour les
voyageurs à mobilité réduite : les entreprises ferroviaires
et les vendeurs de billets doivent communiquer au passager
des informations sur l'accessibilité des services ferroviaires
ainsi que les conditions d'accès au matériel roulant et les équipements à bord ;
-	 indemnisation en cas de blessures ou décès, responsabilité concernant les bagages : à condition que les
causes de l'accident ne soient pas dues à des circonstances qui
lui sont extérieures, l'entreprise ferroviaire doit indemniser le
voyageur blessé ou les ayants droit du voyageur décédé pour
les préjudices consécutifs aux blessures ou au décès. L'entreprise ferroviaire est également responsable de la perte ou la
détérioration des bagages à main en cas de blessure ou décès
du voyageur et de la perte ou la détérioration des bagages enregistrés uniquement ;
-	 obligation d'assurance des entreprises ferroviaires :
les entreprises ferroviaires ont l'obligation d'être correctement
assurées pour couvrir leur responsabilité envers les voyageurs
et leurs bagages.

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