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-	 pour les trajets internationaux, les mineurs entre 16 et 18 ans
non accompagnés de la personne détentrice de l'autorité parentale sont uniquement acceptés à bord s'ils disposent des
documents nécessaires pour le franchissement des frontières
(carte d'identité ou passeport, autorisation de sortie du territoire) (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/
Vie-pratique/Fiches-pratiques/voyage-en-autocar).

En cas de panne du véhicule
Si l'autobus ou autocar tombe en panne pendant le voyage, le transporteur doit offrir les options suivantes :
-	 continuer le voyage avec un autre véhicule ;
-	 poursuivre le transport du point de dégâts à un point d'attente
convenable ou une station de bus où la poursuite du voyage est
possible.
En plus de ce qui précède, les passagers ont également des droits
suivants : indemnisation en cas de décès ou de blessure ou en cas
de dommage ou de perte de bagages causés par des accidents, en
particulier en ce qui concerne les besoins concrets immédiats des
passagers après l'accident (y compris l'hébergement en hôtel pour
un maximum de deux nuits pour un montant total de 80 € par
nuit).
Les bagages doivent être déposés en soute. Ils doivent être
dûment étiquetés au nom, prénom et adresse du voyageur. Leur
nombre, dimension et poids sont limités. Certains objets ou produits sont interdits (dans les bagages à main comme en soute). Il
ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de la compagnie pour en
savoir plus. Lors des changements d'autocars, des correspondances
et des passages en douane, les bagages sont sous la responsabilité
du passager.
Une assistance spécifique gratuite pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite à la fois dans les
stations et à bord des autobus est mise en place. Si nécessaire, le
transport est gratuit pour les accompagnants.
Les règles suivantes sont applicables à tous les services de transport (y compris ceux en dessous de 250 km) :
-	 la non-discrimination fondée directement ou indirectement
sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions contractuelles et les tarifs appliqués aux passagers ;
-	 le traitement non-discriminatoire des personnes handicapées
et des personnes à mobilité réduite, ainsi qu'une indemnisation financière en cas de perte ou de dommages de leur équipement de mobilité en cas d'accident ;
-	 des règles minimales concernant l'information de voyage pour
tous les passagers avant et pendant leur voyage ainsi que des
informations générales sur leurs droits dans les terminaux et
en ligne ; lorsque cela est possible, ces informations doivent
être fournies dans des formats accessibles sur demande, dans
l'intérêt des personnes à mobilité réduite ;
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/

Droit en Poche - Passagers... Quels sont vos droits ? - 1re

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