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Droits des passagers
voyageant par navire

Le passager a assurément certains droits lorsqu'il voyage par navire dans l'Union européenne.
Les droits applicables à ce domaine précis sont comparables à ceux
existant pour les passagers des autres moyens de transport.
Le règlement UE s'applique depuis le 18 décembre 2012 aux services de transport de passagers lorsque le port d'embarquement se
situe sur le territoire d'un État membre de l'UE et, si tel n'est pas le
cas, aux services de transport lorsque le port de débarquement se
situe sur le territoire de l'UE, pour autant que le service soit assuré
par un transporteur de l'UE.
Certains droits des passagers valent également pour les croisières
dont le port d'embarquement se situe sur le territoire de l'UE.
Le règlement de l'UE n'est pas applicable s'il s'agit d'un passager
sur un navire autorisé à transporter jusqu'à douze passagers
(36 passagers sur des navires qui ne sont pas propulsés par des
moyens mécaniques), ou dont l'équipage ne comprend pas
plus de 3 personnes, ou qui couvrent un trajet d'une longueur
totale de moins de 500 mètres (aller simple).
Qu'on se le dise, les droits ne valent pas non plus pour des excursions ou visites touristiques autres que des croisières.
Les entreprises sont obligées de fournir aux passagers toutes les informations essentielles sur les conditions de réservation, de voyage
et de transport ainsi que sur leurs droits, et cela avant, pendant et
après le voyage.
Lorsqu'un passager achète un billet, on ne peut pas lui demander
de payer plus cher en raison de sa nationalité ou du pays dans lequel il achète le billet.
En cas de problèmes (retard ou annulation), il a également des
droits qui s'appliquent :
-	 si le passager quitte un port de l'UE, quel que soit le transporteur ;
-	 si le passager arrive dans un port de l'UE, quel que soit le transporteur.
Ces droits ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
-	 bateaux pouvant transporter moins de 13 passagers ;
-	 bateaux n'ayant pas plus de 3 membres d'équipage ;
-	 bateaux couvrant une distance inférieure à 500 mètres pour
un aller simple ;
-	 la plupart des types de bateaux historiques ;
-	 bateaux d'excursion et de tourisme s'ils ne disposent pas d'infrastructures d'hébergement ou si le séjour ne dépasse pas
deux nuits à bord.
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