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S'agissant de l'annulation
S'il est prévisible que le départ d'un service de navigation sera annulé, le transporteur devra immédiatement, tout comme en cas de
départ retardé, offrir au passager de choisir entre la poursuite du
voyage et le remboursement du billet.
Attention aux exceptions
Mais ce droit ne s'applique pas, si le passager est détenteur d'un billet
ouvert (sans indication d'une heure de départ fixe). Le passager peut
néanmoins faire valoir ses droits dès qu'une heure de départ est fixée,
et également lorsqu'il est détenteur d'un abonnement.

Quels sont les droits du passager en cas d'interruption de
voyage ?
En cas d'annulation ou de départ retardé d'un service de
transport de passagers :
-	 le transporteur doit informer les passagers de la situation dans
les plus brefs délais, au plus tard 30 minutes après l'heure de
départ prévue. Dans le cas d'un retard, le transporteur doit
également informer les passagers de l'heure estimée de départ
et de l'heure estimée d'arrivée, dès que ces informations sont
disponibles ;
-	 en cas d'annulation du départ ou si celui-ci est retardé de plus
de 90 minutes, les passagers se voient offrir des collations, des
repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du
délai d'attente ;
-	 si un séjour d'une nuit devient nécessaire, le transporteur doit
offrir, si possible, un hébergement gratuit aux passagers. Le
transporteur peut limiter le coût total de l'hébergement à 80 €
par nuit et par passager, pour un maximum de trois nuits.

Responsabilité en cas de préjudice ?
Tout comme pour les secteurs des voyages en avion et par train,
les droits des passagers du secteur de la navigation correspondent
à des standards internationaux. La législation européenne sur la
responsabilité des transporteurs des passagers par mer (le « Règlement Athènes ») renvoie aux principes de la convention d'Athènes
sur le transport par mer des passagers et de leurs bagages.
Le règlement est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur
de la convention d'Athènes dans toute l'UE, depuis le 31 décembre
2012 (C. transp., art. L. 5123-2).

Responsabilité pour les dommages
(« Athènes I ») ?
Les règles relatives à la responsabilité s'appliquent aux voyages
maritimes internationaux (c'est-à-dire des voyages dont les lieux
de départ et d'arrivée se situent dans des États différents, ou des
voyages comportant au moins une escale dans un autre État).

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