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Contrairement aux dispositions de la convention d'Athènes, la protection juridique de l'Union s'étend également aux passagers des
transporteurs assurant des liaisons maritimes au sein d'un seul
État membre.
Mais certaines conditions préalables doivent être respectées : le
navire doit battre pavillon d'un État membre, le contrat
de transport doit être conclu dans un État membre ou,
selon le contrat de transport, le lieu de départ ou de destination se
trouve dans un État membre.
Les différents États membres peuvent néanmoins étendre la protection des consommateurs en appliquant le règlement à tous les
voyages en bateau nationaux.

Causes de la responsabilité ?
Le transporteur maritime est responsable en cas d'accident affectant la vie, le corps, les bagages ou les véhicules. Les bases correspondantes figurent soit dans le règlement même, soit dans la
convention d'Athènes.

Etendue de la responsabilité ?
La « convention d'Athènes » comporte également certaines limites
de la responsabilité : elles sont actuellement de 480 000 € pour
dommages à la personne, de 2 700 € pour les bagages de cabine,
de 15 240 € pour les véhicules et de 4 050 € pour d'autres bagages.

Exercice des droits des passagers ?
Les passagers doivent notifier les dommages constatés dans les
meilleurs délais et par écrit. Les droits correspondants se prescrivent après deux ans.

Passagers... Quels sont vos droits ?



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