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Que faire en cas de retard,
refus d'embarquement,
annulation d'un vol ?

Les retards aériens de 3 heures ou plus donnent droit à une indemnisation.
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a ainsi
décidé que les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations. Cette décision
est d'ailleurs fondée sur une jurisprudence de la Cour de justice de
l'Union européenne (UE) qui avait été appelée à trancher en 2009
la question des annulations de vol et des retards importants.

Quid des indemnisations forfaitaires ?
Désormais, en cas de retard de 3 heures au moins, les passagers
pourront percevoir des indemnités.
Celles-ci seront déterminées en fonction de la distance parcourue :
-	 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
-	 400 € pour les vols de 1 500 à 3 000 km ;
-	 600 € pour les distances supérieures.
Ces indemnisations sont valables sur les vols retardés au départ de
l'UE, ou à destination de l'UE si la compagnie est européenne.

Quels sont les vols concernés ?
Tous les vols au départ des aéroports de l'Union européenne, de
la Norvège, de l'Islande et de la Suisse (vols réguliers et non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d'un voyage à forfait,
cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d'un aéroport extérieur à l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse, seuls les vols
exploités par une compagnie communautaire sont concernés, et
à condition qu'il n'existe pas de réglementation dans ce domaine
dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays,
elle s'applique à la place du règlement européen.
Aéroports de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le passager qui a subi un retard de 3 heures ou plus à l'arrivée à sa
destination finale peut demander au transporteur aérien l'application de l'arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009 portant
sur la notion de « retard » et « d'annulation de vol » -
« droit à indemnisation en cas de retard ».

Passagers... Quels sont vos droits ?



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