Fonction Publique - Management public - 1re - 187

Chapitre 2 * Le patrimoine public

perspective active. La question de la politique patrimoniale s'intéresse non pas
tant aux contraintes juridiques concernant ces « mouvements » de propriété,
mais à leur optimisation. Cette dernière va nécessairement répondre à des
considérations d'intérêt général : il ne s'agira jamais de prendre seulement en
compte des facteurs de nature économique.
À cet effet, l'État s'est doté de plusieurs services chargés d'améliorer la stratégie en matière de gestion de la propriété publique. Ne serait-ce que recenser
l'intégralité de ce parc est une tâche d'ampleur. La valorisation de la valeur du
patrimoine immobilier de l'État est un objectif central (vente, location).
C'est la DIE qui est chargée de la politique immobilière de l'État (PIE), sachant
que l'État et ses opérateurs occupent 99 millions de m2 en France et à l'étranger, ce qui représente un coût de 7 milliards d'euros (mais aussi 89 millions
d'euros de redevances encaissées). L'objet de la PIE est de valoriser, entretenir
et adapter ce parc immobilier aux besoins des services publics.
La rationalisation du parc immobilier passe actuellement par différents objectifs : la réduction des surfaces occupées (par exemple via la mutualisation
d'espaces, la détermination d'un certain nombre de m2 par bureau d'agent...),
la simplification du cadre législatif réglementaire et budgétaire de la politique
immobilière de l'État, la maîtrise de la dépense immobilière.
En conséquence, la DIE développe désormais des « métiers de l'immobilier
public », qui impliquent, selon ses exigences actuelles, de maîtriser plusieurs
aspects nouveaux : la dimension stratégique (asset management : gestion stratégique des portefeuilles) ; un service aux occupants (facility management) ;
une compétence en matière d'administration de biens (property management :
évaluation des propriétés, gestion de l'entretien) ; et la conduite d'opérations
(project management : montage et conduite des opérations immobilières).
Il existe aussi une mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE)
chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et
d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine très particulier,
beaucoup plus « fluide » que l'immobilier voire le mobilier au sens traditionnel
du terme.
L'État dispose de plusieurs sites Internet dédiés :
-- à l'immobilier de l'État (https://immobilier-etat.gouv.fr/) ;
-- à ses cessions immobilières (https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/) ;
-- aux dons des biens mobiliers de l'État et de ses partenaires (https://dons.
encheres-domaine.gouv.fr/) ;

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https://immobilier-etat.gouv.fr/ https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/ https://dons http://encheres-domaine.gouv.fr/
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