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Management public

C'est la titularisation dans un grade qui confère la « sécurité de l'emploi »
puisque c'est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des
emplois qui lui correspondent : il y a une sorte de droit de « propriété » sur le
grade. Le fonctionnaire ne peut donc être privé de son grade (et donc quitter
la fonction publique) que dans le respect de procédures limitatives prévues par
la loi (ex. : licenciement). Par contre, l'administration dispose d'un plus grand
degré de liberté sur l'emploi (ex. : mutation).
La fonction publique française est dite de « carrière » : le fonctionnaire, titulaire, a vocation à y accomplir l'ensemble de sa « vie » professionnelle. La
possession de son grade est un élément central de cette conception, puisque
l'administration a même juridiquement l'obligation de conférer un nouvel emploi à un agent qui en serait privé, par exemple du fait d'une réorganisation
de service.
On oppose généralement à ce modèle celui d'une fonction publique dite
« d'emploi » dans laquelle il n'y a pas titularisation : de ce fait, l'agent doit
« postuler », au sens propre du terme, sur des emplois qui sont déclarés vacants
par les administrations. La sélection se fait alors sur chaque emploi ouvert au
recrutement, non par concours « général ». A priori, dans cette hypothèse, la
gestion du personnel est donc plus individualisée et s'accompagne d'un support contractuel.
Mais on peut considérer que la fonction publique française est « mixte », dans
la mesure où elle comprend aussi bien des fonctionnaires que des « non titulaires » (en réalité aujourd'hui essentiellement des agents contractuels de droit
public, sachant que les employeurs publics peuvent recruter très ponctuellement sous contrat de droit privé). Les contractuels représentent environ 20 %
des effectifs, ce qui n'est pas négligeable, et ce qui a un impact sur la GRH (la
gestion est différente sur bien des points : rémunération, durée des contrats
variable, formation...).
La question de fond réside dans l'existence de cette dichotomie juridique,
reconnue par le statut général lui-même, qui précise qu'un agent contractuel
ne peut être recruté que par dérogation, dans des cas limitatifs. L'ambiguïté
vient du fait que ces dérogations ne cessent de se développer vidant de sens
le principe. Certaines formulations sous-entendent par ailleurs que le recours
aux contractuels pose des difficultés. Ainsi, lorsqu'il est précisé par le statut
(modifié sur ce point en 2019 par la « loi de transformation de la fonction publique ») que la procédure de recrutement des contractuels doit être assortie
des garanties propres à satisfaire le principe constitutionnel d'égal accès aux
emplois publics (ce qui pourrait laisser supposer que jusqu'alors ce n'était pas
le cas...).

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