Fonction Publique - Management public - 1re - 36

Management public

L'influence de certains agents publics est ainsi évidente dans certaines
collectivités territoriales, au point qu'il faut s'interroger sur la réalité de
la localisation du pouvoir local ;
-- les moyens financiers des collectivités territoriales paraissent sous-dimensionnés par rapport aux attributions qui leur ont été transférées de la
part de l'État. Leur autonomie financière est limitée par des exigences
budgétaires très strictes (ex. : obligation de vote du budget en équilibre ;
sous le contrôle du préfet et des juridictions financières administratives).
La décentralisation fiscale semble donc un leurre, malgré la formulation
de l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'article 72-2 de
la Constitution qui oblige en principe à compenser tout nouveau transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Différents
mécanismes sont aussi mal compris des collectivités et de la population,
comme la péréquation, vécue comme pénalisant les « bons élèves » territoriaux ;
-- les aspirations de la population, sinon à l'« autodétermination » mais à
l'accession à une plus grande capacité de gestion administrative est évidente, et les anciennes sujétions imposées par l'État sont moins bien acceptées. Mais les élections locales, concernant en France des mandats d'une
durée de 6 ans, ne suffisent plus aux électeurs « locaux », qui souhaitent
participer davantage à la prise des décisions au niveau des collectivités
territoriales. La Constitution a bien introduit trois nouveaux instruments
de démocratie directe (article 72-1 nouveau de la Constitution) : le droit
de pétition pour saisir l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, le référendum décisionnel local dans le champ de compétences des
collectivités, et la consultation des électeurs sur une question intéressant
l'organisation institutionnelle de la collectivité ; mais les élus locaux sont
pour l'instant plus que frileux dans leur mise en œuvre.
La décentralisation a en tout état de cause ouvert une « boîte de Pandore » juridique et politique, celle de l'adaptation des normes locales à des spécificités
toujours plus poussées, correspondant aux aspirations sociétales des différents
territoires. Ces adaptations sont désormais légion, conduisant à « outils de la
décentralisation » qui se différencient de plus en plus (ex. : multiplication des
différents EPCI), à des collectivités territoriales spécifiques voire uniques en
leur genre (métropole/outre-mer ; Paris, Lyon, Marseille, Corse...). L'adaptation répond sans doute à l'aspiration démocratique locale actuelle, mais « détricote » le territoire et crée d'autres difficultés (par exemple, de coordination,
de « hiérarchisation » rampante). Un projet de loi organique de juillet 2020
vise d'ailleurs à consacrer un principe de différenciation territoriale.

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