En Poche - Plan comptable général - 7e - 23

COMPTE

63 - Impôts, taxes et versements
assimilés
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (administrations des impôts)
6311 - Taxe sur les salaires
6312 - Taxe d'apprentissage
6313 - Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue
6314 - Cotisation pour défaut d'investissement
obligatoire dans la construction
6318 - Autres
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement de transport
6332 - Allocations logement
6333 - Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue
6334 - Participation des employeurs à l'effort de
construction
6335 - Versements libératoires ouvrant droit à
l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338 - Autres
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administrations des impôts)
6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63511 - Contribution économique territoriale
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés
6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérable
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
63541 - Droits de mutation
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes)
6371 - Contribution sociale de solidarité à la charge
des sociétés
6372 - Taxes perçues par les organismes publics
internationaux
6374 - Impôts et taxes exigibles à l'Étranger
6378 - Taxes diverses



En Poche - Plan comptable général - 7e

Table des matières de la publication En Poche - Plan comptable général - 7e

En Poche - Plan comptable général - 7e - 1
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En Poche - Plan comptable général - 7e - 7
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