Mémentos - Droit du travail 2021 - 16e - 114

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MÉMENTOS - DROIT DU TRAVAIL

1) Notion de révision des conditions d'emploi à l'initiative de l'employeur
294. Deux fondements - La jurisprudence distingue la modification d'un élément
essentiel du contrat du simple changement des conditions de travail. Cette distinction
ne se fonde pas seulement sur l'importance de la révision. D'autres facteurs doivent
être pris en compte comme la source de l'élément affecté par la modification (par ex.
l'usage), la nature ou la portée de celle-ci pour le salarié, ou encore l'attitude de
l'employeur (par ex. lorsqu'un élément de l'activité est modifié après de nombreuses
années). Le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction et
entre dans le champ du devoir d'obéissance.
Illustrations
Il en est ainsi :
- du changement de lieu d'exécution la tâche dans le même secteur géographique, en
l'absence d'atteinte excessive aux droits du salarié (vie personnelle ou familiale) ;
- du changement d'horaires sans modification de la durée de la tâche (y compris lorsqu'il
entraîne la perte de contreparties), etc.

295. Champ du contrat - Quant à la modification d'un élément essentiel des conditions d'emploi, elle est appréciée en contemplation de la prévision des parties. Certains
éléments intègrent celles-ci sans discussion. On parle alors de « socle contractuel » (par
ex. la qualification professionnelle). On pourrait penser que le salaire est contractuel en
sa totalité. Pourtant, seuls le mode de rémunération ainsi que le taux horaire revêtent
cette nature, à moins qu'il y ait eu négociation individuelle. Il importe peu, hormis
cette hypothèse, que la modification soit plus avantageuse, ou que le montant global
de la rémunération soit maintenu. La loi place parfois sous ce régime certaines révisions des conditions d'accomplissement de la tâche. Tel est le cas lorsqu'est mis en
œuvre le télétravail lequel requiert l'accord du salarié quoiqu'il ait été organisé sur la
base d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur (art. L. 1222-9)
sauf circonstances exceptionnelles (art. L. 1222-11 et projet d'ANI du 26 nov. 2020
sur le télétravail).
Illustrations
En dehors du salaire contractuel, entrent encore dans la catégorie :
- le lieu de travail ou l'horaire fixé de manière contraignante ;
- une révision de l'horaire affectant la vie personnelle et familiale ou le droit au repos ;
- la privation du repos dominical, y compris lorsque l'établissement bénéficie d'une dérogation permanente ;
- l'introduction de clauses nouvelles (ex. : clause de mobilité, de non-concurrence) ;
- la mise en cause du lieu de travail qui affecte, par son importance, l'implantation du domicile du salarié ou son organisation de vie (moyennant indemnisation).

2) Incidences de la révision des conditions d'emploi à l'initiative
de l'employeur
296. Modification d'un élément essentiel - Dans ce cas, l'accord du salarié est
requis (C. civ., art. 1193). Il est indifférent qu'une telle modification se trouve imposée
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