DE COURS PLAN C - La modification du cadre de l'embauche 1) Champ d'application de la règle 2) Conditions d'application de la règle 3) Effets de la règle 35 35 35 36 PARTIE 1 La négociation collective Chapitre 1 L'objet de la négociation collective 41 1 Les cadres généraux de la négociation collective 2 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention de branche A - Les règles impératives B - Le champ de la négociation d'adaptation C - Les règles supplétives 3 La négociation du contenu et de la périodicité de la convention d'entreprise A - Les règles impératives B - Le champ de la négociation d'adaptation 1) Thèmes de la négociation 2) Modalités de la négociation C - Les règles supplétives 1) Thèmes de la négociation 2) Modalités de la négociation 41 Chapitre 2 L'accomplissement de la négociation collective 43 43 43 44 44 45 46 46 46 47 47 48 49 1 Les parties à la négociation collective A - La délégation patronale B - La délégation salariée 1) Règles générales 2) Règles particulières au niveau de l'entreprise 49 49 50 50 51 2 L'ingénierie de la négociation A - Les accords relatifs à la méthode de négociation B - Les accords-types 3 L'exigence d'une majorité électorale A - Le niveau interprofessionnel et de la branche B - Le niveau de l'entreprise et de l'établissement C - Le niveau du groupe et interentreprises 4 La publicité et le suivi de la négociation collective 53 53 53 54 54 55 56 56