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L'ESSENTIEL

128

DES

MÉCANISMES

DE L'ÉCONOMIE

totale et 10,6 % du PIB français, et 220,3 milliards d'euros fin 2017). D'autant que chaque année
- et ce depuis 1996 -, une partie du déficit des régimes de base obligatoires de la Sécurité sociale
est transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) chargée de son financement. En 2018, la CADES a déjà remboursé 139,5 milliards d'euros de dette sociale (sur les
269,8 milliards qui lui ont été confiés au fil des années), qui devrait être résorbée en 2024 ; la
CRDS et un pourcentage de la CSG lui apportent 16 milliards environ, le reste étant financé par
émission de titres d'emprunt à court et moyen terme sur les marchés financiers (la dette sociale
est détenue à 94 % par des investisseurs étrangers - dont 25 % par le Royaume-Uni, 7,9 % par
l'Allemagne et 36 % par les investisseurs asiatiques).
D'autre part, l'irruption de la pandémie de COVID-19 au printemps 2020 a rendu illusoire tout
retour des comptes de la Sécurité sociale à l'équilibre. Le déficit des comptes sociaux avoisine les
44,4 milliards d'euros à la fin de l'année 2020 (le précédent record, atteint en 2010 durant la crise
financière, était de 28 milliards d'euros) et 27,1 milliards d'euros en 2021.

2

Les « manifestations » de l'intervention de l'État dans
l'économie : les comptes publics

■ Recettes et dépenses publiques sur une période
a) Le budget de l'État
Le budget annuel de l'État (au sens strict), c'est-à-dire des administrations centrales (ministères),
établit les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il est adopté par le parlement (Assemblée
nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement.
En 2020, l'État a perçu 313,4 milliards d'euros de recettes, auxquelles il faut soustraire les prélèvements
au profit des collectivités territoriales (41,2 milliards d'euros) et des Communautés européennes (21,5),
soit 250,7 milliards d'euros. Plus de 90 % des recettes du budget de l'État proviennent des prélèvements
obligatoires* (environ 240 impôts existent en France, sachant que la TVA a rapporté 126 milliards
d'euros à l'État, l'impôt sur le revenu 75,7 milliards, l'impôt sur les sociétés 48,2 milliards), le reste
venant des recettes non fiscales (recettes de la production marchande - armement, revenus du patrimoine de l'État, rémunération des services rendus - et recettes exceptionnelles - privatisation des entreprises publiques).
Au niveau des dépenses publiques (343,7 milliards en 2020), on distingue les dépenses « ordinaires » (la rémunération des fonctionnaires pour 43 %, les dépenses d'intervention pour 30,6 %,
les dépenses de fonctionnement pour 15,5 %), les dépenses en capital, c'est-à-dire les investissements (4,45 %) et la charge de la dette (11,2 %). La structure des dépenses publiques a été



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des mécanismes de l'économie - 7e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des mécanismes de l'économie - 7e - 1
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