En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re - 10

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Les régimes
parLementaires
non rationaLisés : L'inde
FORME DE L'ÉTAT
Fédération composée de vingt-huit États fédérés et huit territoires.
FORME DU GOUVERNEMENT
République parlementaire.
En 1946, alors que l'indépendance de l'Inde se prépare, une assemblée constituante élabore
une constitution, promulguée près de deux ans et demi après l'indépendance. Elle reprend
deux tiers des articles du Government of India Act de 1935 et stipule que l'Inde est une « République
démocratique, souveraine et laïque » (Indira Gandhi fera ajouter socialiste en 1976).
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
La Constitution indienne a été adoptée par l'assemblée constituante le 26 novembre 1949 et
est entrée en vigueur le 26 janvier 1950. Elle établit ainsi l'organisation des pouvoirs publics
fédéraux.
Le pouvoir exécutif
L'organe exécutif de l'Union est constitué du Président, du vice-président et du Conseil des
ministres, dirigé par le Premier ministre. La Constitution précise clairement que le véritable
pouvoir exécutif est conféré au Conseil des ministres, dirigé par le Premier ministre.
Le président de la République
Le chef de l'État indien est élu au suffrage indirect, pour un mandat de cinq ans, par un collège
électoral composé des membres du Parlement et des représentants délégués par les
législatures des États (Ram Nath Kovind depuis 2017). Le Président exerce ses compétences
soit directement, soit par l'intermédiaire de fonctionnaires subordonnés, conformément à la
Constitution. Le commandement suprême des forces de défense de l'Union lui est également
conféré. Il nomme comme Premier ministre un membre du parti le plus représenté à
la Chambre du peuple (Lok Sabha) et, sur les conseils de ce dernier, les autres ministres.
Il convoque le Parlement, le proroge, lui envoie des messages, prononce des adresses et
dissout le Lok Sabha. Il peut prendre des ordonnances en tout temps, sauf lorsque les deux
chambres du Parlement siègent. Il formule des recommandations pour la présentation de
projets de loi de finances et sanctionne les projets de loi. Le Président peut déclarer l'état
d'urgence dans le pays, s'il est convaincu qu'une situation d'urgence grave menace la sécurité
de l'Inde ou de toute partie de son territoire, à savoir une guerre, une agression externe
ou une rébellion armée.
Toutefois, tous ces pouvoirs conférés au Président sont limités par le régime parlementaire
axé sur le Cabinet. Le Président peut exercer ses pouvoirs uniquement « avec l'aide et sur les
conseils » du Conseil des ministres.
Le Premier ministre et le Conseil des ministres
Une fois nommé, le Premier ministre désigne (et révoque) les ministres de son gouvernement,
qui sont ensuite nommés (ou révoqués) par le Président. Il définit les grandes orientations de
la politique indienne tant sur le plan national qu'international. Le Conseil des ministres est
collectivement responsable devant la Chambre du peuple et peut être amené à démissionner
après un vote de défiance. Il reste cependant en place jusqu'à la nomination du nouveau
gouvernement, empêchant de fait toute possibilité de vacance du pouvoir ou d'intérim présidentiel.
En cas de démission ou de décès du Premier ministre, le gouvernement est dissous.
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