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Les régimes
parLementaires
rationaLisés : L'aLLemagne
FORME DE L'ÉTAT
Fédération composée de seize länder.
FORME DU GOUVERNEMENT
République parlementaire.
La loi fondamentale de 1949 est un texte constitutionnel imposé par les vainqueurs de la
Seconde Guerre mondiale. Au départ celle de l'Allemagne de l'Ouest (RFA), elle devient celle
de l'Allemagne réunifiée en 1990. Elle instaure un régime parlementaire rationalisé.
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif fédéral est bicéphale mais ce bicéphalisme n'est qu'apparent. Il existe un
chef d'État, le président de la République fédérale, et un chef du gouvernement, le Chancelier.
Le président de la République fédérale
Il est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois, au suffrage universel indirect
par une assemblée spécialement constituée pour l'occasion, l'Assemblée fédérale. Celle-ci
se compose des membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués élus par les parlements
des länder à la proportionnelle. Les prérogatives du Président sont très limitées, il
exerce essentiellement une fonction de représentation. Si sa personnalité est au-dessus de
tout soupçon, il exerce alors une magistrature morale. Toutes ses décisions sont soumises au
contreseing obligatoire du Chancelier. Il possède une marge de manœuvre plus grande lors
de la nomination du Chancelier et de la dissolution du Bundestag. La fonction est exercée,
depuis 2017, par le social-démocrate Frank-Walter Steinmeier.
Le Chancelier et le gouvernement fédéral
Le véritable chef du pouvoir exécutif est le Chancelier, actuellement Angela Merkel depuis
2005. Il est obligatoirement un élu du Bundestag mais ne doit pas être obligatoirement le
leader de son parti. Sa désignation est réglementée par le texte constitutionnel : le président
de la République fédérale propose un candidat, qui se présente devant le Bundestag. Le
Bundestag élit à la majorité absolue de ses membres et sans débat le candidat proposé par
le président de la République fédérale. S'il obtient la majorité absolue, il sera officiellement
nommé Chancelier par le président de la République. Tous les Chanceliers depuis 1949 ont
été élus dès cette première étape. Dans l'hypothèse où un Chancelier ne serait pas élu à la
majorité des votants, le Bundestag peut, dans un délai de 14 jours, élire à la majorité absolue
de ses membres son propre candidat. En dernier lieu, s'il n'a toujours pas élu, le président de
la République fédérale a une alternative : soit il nomme Chancelier le candidat ayant obtenu
le plus de votes lors des scrutins précédents (majorité relative), soit il prononce la dissolution
du Bundestag.
La Constitution allemande n'énumère pas les attributions du Chancelier mais se borne à affirmer
« qu'il arrête les lignes directrices de la politique et en porte la responsabilité ». Il a donc
vocation à conduire lui-même les affaires du pays sous le contrôle du Parlement.
Le gouvernement fédéral comprend 16 membres, Chancelier compris. Ce dernier dispose
d'un pouvoir de nomination et de révocation des ministres mais son pouvoir est limité par le
fait qu'il dirige une coalition de partis politiques. Il représente l'Allemagne, notamment au sein
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