En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re - 31

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Les régimes
présidentieLs :
Les états-unis d'amérique
FORME DE L'ÉTAT
Fédération composée de cinquante États fédérés.
FORME DU GOUVERNEMENT
République présidentielle.
Suite à la Guerre d'Indépendance des treize colonies britanniques, menées contre le
Royaume-Uni, un régime présidentiel est établi par la Constitution adoptée à Philadelphie en
1787. Cette Constitution est la plus ancienne constitution écrite actuellement en vigueur, elle
a été révisée à plusieurs reprises. Elle est une œuvre de compromis entre les fédéralistes et
les anti-fédéralistes et instaure un régime de séparation stricte des pouvoirs.
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
Le Président
La fonction présidentielle est créée en 1787. Le premier Président, père de l'indépendance
américaine, est George Washington.
L'élection présidentielle se déroule au suffrage universel indirect. Le Président est élu par des
grands électeurs eux-mêmes élus par le peuple.
La procédure électorale se déroule en trois étapes :
- la désignation des délégués aux conventions nationales du parti républicain ou démocrate
qui choisiront le candidat qui défendra les couleurs du parti ;
- l'élection des grands électeurs. Ces grands électeurs sont 538 (district de Columbia
compris). Les électeurs votent pour une liste de grands électeurs d'un candidat et celle
qui arrive en tête remporte tous les grands électeurs attribués à l'État concerné (applicable
dans 48 États fédérés sur 50). Un Président peut être élu sans être majoritaire en
nombre de votes populaires, ce qui a été le cas en 1876, 1888, 2000 et 2016 ;
- l'élection du Président des États-Unis par les grands électeurs. Il faut réunir 270 votes
pour être élu. Les votes sont mis sous scellés et il faut attendre le 6 janvier pour que
soient proclamés les résultats officiels du vote des grands électeurs, et le 20 janvier
pour la prestation de serment et l'entrée en fonctions (Joseph Biden Junior depuis
2021). Le mandat est d'une durée de quatre ans et n'est renouvelable qu'une seule
fois.
Le Président est politiquement irresponsable et ne peut être destitué, sauf faute pénale. En
cas de destitution, de décès, ou de démission du Président, le Vice-Président lui succède
immédiatement, et termine le mandat du Président démissionnaire, destitué ou décédé. Le
Président est assisté du Cabinet, composé des secrétaires (15) uniquement responsables devant
le chef de l'État. Puisque l'exécutif américain est monocéphale, le Président est à la fois
chef d'État et chef du gouvernement. Il incarne l'unité nationale, a un rôle de représentation
des États-Unis et est le garant de l'unité de la nation. Il dispose du droit de grâce (en cas de
crime fédéral) et du droit de veto législatif et a ainsi la possibilité de s'opposer à une loi votée
par le Congrès. Il exerce une fonction de législateur indirect lorsqu'il prononce, devant le
Congrès, le message sur l'état de l'Union. Depuis 1921, il élabore le projet de budget fédéral.
Le Président est titulaire du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois et d'un
pouvoir réglementaire autonome (Executive orders et Proclamations). Il est le commandant
en chef des forces armées. Il prépare, déclare et dirige des opérations militaires mais le maintien
de soldats américains, au-delà d'un délai de soixante jours, relève d'une loi du Congrès.
Les régimes présidentiels : les États-Unis d'Amérique

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