En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re - 32

En tant que chef de la diplomatie, il nomme les ambassadeurs des États-Unis à l'étranger,
il négocie, signe et ratifie les traités internationaux (sauf les plus importants qui doivent être
ratifiés par le Sénat).
Le Président est également le chef et le leader de son parti. Il est également chargé de la
gestion des périodes de crises avec l'octroi de pouvoirs spéciaux.
Le Congrès des États-Unis
Il comprend deux assemblées, la Chambre des représentants (représentant la population
de l'Union) et le Sénat (représentant les États fédérés). La Chambre des représentants comprend
435 membres, élus au suffrage universel direct (scrutin majoritaire uninominal à un
tour) pour un mandat de 2 ans. Le Sénat comprend 100 membres, soit deux sénateurs par
État (50 États), élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans dans le cadre d'un
scrutin majoritaire uninominal à un tour dans chaque État. Le Sénat se renouvelle par tiers
tous les 2 ans. En cas d'égalité de voix, le Vice-Président qui préside cette assemblée a voix
prépondérante (Kamala Harris depuis le 20 janvier 2021).
Le pouvoir législatif est exercé conjointement, et sur un pied d'égalité, par les deux chambres,
sauf en matière financière où l'initiative appartient à la Chambre des représentants. L'initiative
de la loi appartient exclusivement au Congrès et non au Président dans le cadre de la
procédure législative. Si la navette entre les deux chambres n'aboutit pas à un accord, une
commission de conciliation se réunit. Dans l'hypothèse où le désaccord persiste, la loi n'est
pas adoptée.
Le pouvoir constituant lui également dévolu, tout amendement à la constitution fédérale nécessite
un vote à la majorité des deux tiers dans chaque assemblée.
Le Congrès dispose d'un pouvoir judiciaire, celui d'entamer des procédures de destitution
contre des responsables politiques et des fonctionnaires fédéraux (procédure d'impeachment).
Parmi ces responsables politiques fédéraux, figurent les secrétaires, le Vice-Président
mais également le Président. Elle a été utilisée quatre fois, les deux dernières contre Donald
Trump en 2020 et en 2021. Si la Chambre des représentants a voté à deux reprises son
empêchement, la majorité des deux tiers n'a pas été atteinte au Sénat lors du vote sur l'éventuelle
destitution (il faut signaler qu'il n'était plus Président lorsque le Sénat nouvellement élu
s'est prononcé en 2021).
Le Sénat possède seul des pouvoirs importants dans deux domaines : en matière de nomination,
des milliers de nominations présidentielles de fonctionnaires fédéraux nécessitent un
vote de confirmation du Sénat. En matière de ratification des traités internationaux les plus
importants.
Le pouvoir judiciaire et la Cour suprême
Les constituants ont confié le pouvoir judiciaire fédéral « à une Cour suprême et à telles
cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». Les juges de
la Cour suprême sont nommés à vie par le président des États-Unis, après confirmation de
leur nomination par un vote du Sénat à la majorité simple de ses membres. Les neuf juges
de la Cour suprême (depuis 1869) constituent un seul et même collège. Celui-ci se compose
d'un président (Chief Justice) et de huit juges (Associate Justices). Les arrêts (opinions) font
apparaître la répartition des votes. En même temps qu'elle l'a placée à la tête du pouvoir
judiciaire fédéral, la Constitution a investi la Cour suprême de deux chefs de compétence,
une compétence de premier degré, exercée restrictivement, et une compétence d'appel qui
s'étend à toutes les catégories d'affaires tranchées en première instance par les cours fédérales
inférieures ou par les cours d'États et qui ressortent de la compétence du pouvoir judiciaire
fédéral, notamment toutes celles qui mettent en cause la Constitution, les lois fédérales
ou les traités conclus par les États-Unis.
SYSTÈME PARTISAN
Depuis la fin du xixe
siècle, le bipartisme est en exergue aux États-Unis d'Amérique puisqu'il
existe une alternance entre le parti démocrate et le parti républicain. Cependant contrairement
à la croyance générale, il n'existe pas que deux partis politiques aux États-Unis.
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