En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re - 39

14
Les régimes
présidentieLs : La turquie
FORME DE L'ÉTAT
État unitaire.
FORME DU GOUVERNEMENT
République présidentielle.
La Constitution turque de 1982, adoptée après un coup d'État militaire, a fait l'objet de multiples
révisions, la plus essentielle par le biais du référendum constitutionnel du 16 avril 2017
(51,41 % de oui) qui a totalement modifié le régime politique turc en mettant fin au régime
parlementaire. Elle établit désormais un régime présidentiel atypique qui, dans la pratique,
conduit à une domination personnelle du président de la République Recep Tayyip Erdogan,
élu à la tête de l'État en août 2014 et pouvant théoriquement s'y maintenir jusqu'en 2029.
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
Le pouvoir exécutif
Il est monocéphale depuis la suppression du poste de Premier ministre en 2017 et est exercé
par le président de la République, qui peut aussi demeurer chef d'un parti politique, assisté
d'un vice-président, nommé et révoqué par lui (Fuat Oktay depuis juillet 2018) et chargé d'assurer
l'intérim de la présidence si nécessaire.
Le président de la République est élu, depuis 2007, au suffrage universel direct pour un
mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Il promulgue les lois, peut les renvoyer à l'Assemblée
nationale en vue d'une nouvelle délibération et soumettre à référendum les lois portant
révision constitutionnelle, lorsqu'il l'estime nécessaire. Il introduit devant la Cour constitutionnelle
une action en annulation des lois, des décrets-lois ou de certaines de leurs dispositions,
qu'il estime inconstitutionnelles quant à la forme ou quant au fond.
Le Président nomme et révoque ses ministres, qui ne sont plus responsables devant le Parlement.
Le Président accrédite les représentants turcs à l'étranger et reçoit les lettres d'accréditation
des représentants des États étrangers. Il signe et ratifie les traités internationaux.
Il est le commandement en chef des forces armées et décide des opérations militaires. Il est
le chef d'état-major général et convoque le Conseil de sécurité nationale, qu'il préside. Ce
Conseil formule des propositions utiles à la sécurité nationale et à l'intégrité de l'État.
Il proclame l'état de siège ou l'état d'urgence en cas de « soulèvement contre la patrie » ou
d'« actions violentes qui mettent la Nation (...) en danger de se diviser ». Le Parlement pourra
ensuite raccourcir, prolonger ou mettre fin à cet état d'urgence.
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et dispose d'un droit de veto sur les lois votées qui ne
peut être surpassé qu'à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. De plus,
il édicte des décrets-lois, signe les décrets simples, gracie les individus ou réduit leur peine. Il
possède un large pouvoir de nomination au sein des institutions juridictionnelles telles que la
Cour constitutionnelle et autres juridictions judiciaires et administratives. Il nomme ainsi douze
des quinze membres de la Cour constitutionnelle et six des treize membres du Haut Conseil
des juges et des procureurs, institution chargée de choisir le personnel judiciaire. Le chef de
l'État procède aussi à d'autres nominations stratégiques : haut commandement militaire, chef
du renseignement, recteurs d'université...
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique, la Grande Assemblée nationale
de Turquie, composée de 600 députés depuis la révision de 2017, élus pour cinq ans au
Les régimes présidentiels : la Turquie

En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re

Table des matières de la publication En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re