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I - Les réformes de la Constituante : vers l'autonomie locale ........... 355
A- L'innovation départementale ........................................................356
B - La Révolution municipale ............................................................357
II - Le retour de la centralisation et les aménagements
du Directoire ............................................................................... 358
Section 2 : Hiérarchie et centralisation (1799-1815) ............................ 359
I - Le département ............................................................................. 359
II - La commune ................................................................................ 360
Titre 2 : Le droit et la justice
Chapitre 3 : Un droit sous emprise étatique
367
Section 1 : La souveraineté de la loi ..................................................... 367
I - Le légicentrisme ............................................................................ 367
II - L'effacement des sources concurrentes ....................................... 369
A - Les coutumes et le droit romain ...................................................369
B - La jurisprudence..........................................................................370
C - Le règlement ...............................................................................371
Section 2 : La codification .................................................................... 372
I - La codification révolutionnaire .................................................... 372
A - Le succès de la codification pénale ................................................372
B- L'échec de la codification civile .....................................................373
II - La codification napoléonienne .................................................... 374
A - Le Code civil ...............................................................................375
B - Les autres codes napoléoniens ......................................................378
Chapitre 4 : Une nouvelle justice
383
Section 1 : L'œuvre de la Constituante ................................................ 383
I - Les principes généraux.................................................................. 383
II - Une organisation juridictionnelle rationalisée............................ 384
A - La justice civile ...........................................................................385
B - La justice pénale ..........................................................................385
C - Le Tribunal de cassation ..............................................................386
Section 2 : La justice révolutionnaire ................................................... 387
I - La mise en place d'une législation d'exception............................. 387
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