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Partie 2 - Les institutions du Bas Moyen Âge (X
e-XV
e siècle)
d'abord certains usages en faisant droit aux plaintes qui lui sont présentées
par ses sujets, la justice royale prend ensuite le relais : à l'occasion des procès
qui lui sont soumis, elle supprime les mauvaises coutumes. La doctrine
juridique se développant au sein des universités médiévales précise la
notion de mauvaise coutume qui ne vise plus seulement des nouveautés
(en particulier des redevances indues), mais s'entend de tout usage injuste,
c'est-à-dire contraire à la raison. Or, dans la pratique, c'est au roi (et bientôt
au Parlement) qu'il appartient souverainement de distinguer bonnes et
mauvaises coutumes, ce qu'il fait en promouvant une conception extensive
de « l'irrationalité ». Sont ainsi censurées les dispositions incompatibles
avec la religion, le droit naturel, les bonnes mœurs, l'utilité publique,
l'équité...
247 - Confirmation des coutumes. Comme les seigneurs, le roi peut
aussi confirmer les coutumes, ce qui a l'avantage de les rendre incontestables,
annihilant ainsi le problème de la preuve. Il s'y emploie dès le début
du XII
e siècle en faveur des églises, des villes, des communautés, des corps
et des différents ordres. Cependant les confirmations ne sont pas qu'une
simple constatation du droit antérieur ; certaines dispositions sont retranchées,
d'autres sont ajoutées. Ce procédé sert notamment à mettre en place
un droit urbain homogène sous le contrôle du pouvoir central qui, ce faisant,
enfonce un coin dans l'édifice féodal. « Le roi n'est donc nullement
passif devant la coutume » (Fr. Olivier-Martin).
248 - Vers un ordre coutumier monarchique. À bien y regarder, c'est
finalement de manière indirecte que la monarchie installe progressivement
un ordre coutumier en harmonie avec sa conception du droit. La chose est
plus nette encore durant le XIII
e siècle qui enregistre une mutation conceptuelle
d'envergure. Sous l'effet du droit romain, complètement assimilé, le
droit cesse d'être perçu comme une création de la vie collective. Il procède
désormais de la volonté unique et délibérément créatrice du roi. Dans un
tel contexte, la faiblesse des interventions législatives en droit privé ne s'explique
pas tant par la timidité du pouvoir que par la mise en place d'une
justice royale assurant la régulation de la vie juridique. Ce sont les juges
royaux qui prennent en charge les rapports entre particuliers. C'est le Parlement
qui hérite de la prérogative royale d'apprécier le caractère raisonnable
de la coutume et, à ce titre, qui définit ou rejette les anciens usages
et, le cas échéant, généralise de nouvelles règles. L'appel renforce naturellement
l'emprise des hauts magistrats qui peuvent imposer leurs vues aux
juridictions subalternes et qui, à aucun moment, ne se sentent liés par le
caractère notoire d'une coutume. Cette maîtrise judiciaire du droit ne se
départit pas d'une légitimation politique car le Parlement représente le
roi ; image de la majesté royale, il dispose d'une absolue liberté de manœuvre.
Avec le XIV
e siècle, une étape supplémentaire est d'ailleurs franchie. En

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