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Partie 2 - La famille
2 L'exception
1356 - Substitution au nom de l'épouse, du nom marital pendant le
mariage. Dans les faits, il n'est pas rare, même encore à l'époque actuelle,
que l'épouse substitue le nom de son mari au sien pendant son mariage. Il
en résulte que bien souvent, elle n'est connue, dans sa vie personnelle et
professionnelle, que sous le nom marital.
1357 - Noms de la mère et de ses enfants souvent différents après
le divorce. Lorsque la femme perd l'usage du nom de son mari, elle ne
porte plus, une fois divorcée, le même nom que ses enfants issus du
mariage, si ceux-ci s'étaient vus attribuer le nom paternel. Cette situation
peut être psychologiquement difficile à vivre pour les intéressés. Elle sera
sans doute de moins en moins fréquente puisque depuis l'entrée en
vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, les enfants
peuvent, en principe, se voir attribuer, au choix de leurs parents, le nom
paternel ou le nom maternel, ou leurs deux noms (C. civ., art. 311-21,
al. 1er
).
En outre, si le nom maternel ou le nom des deux parents n'a pas été initialement
attribué à l'enfant, toute mère a de toute façon la possibilité de demander,
sur le fondement de l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985, que son enfant
porte son nom à titre d'usage. Une mère peut donc user de cette faculté légale
après son divorce.
Selon la jurisprudence, l'adjonction à titre d'usage du nom de l'autre parent est
un acte subordonné au consentement des deux parents titulaires de l'autorité
parentale. Cass. 1re
civ., 3 mars 2009, nº 05-17163 : RLDC 2009/3539, note Bernard-Xémard
C.
1358 - Nom maternel rarement transmis à l'enfant. Pour l'instant,
l'attribution à l'enfant du nom maternel est peu fréquente (v. supra,
nº 259). La femme divorcée qui perd l'usage du nom de son conjoint ne
porte plus, dans les faits, le même nom que son enfant, ce qui peut être de
nature à compliquer leur vie quotidienne.
1359 - Difficultés professionnelles en cas de divorce. Lorsqu'àl'issue
d'un mariage qui a parfois duré de longues années, la femme perd
l'usage du nom marital, elle réapparaît alors sous son nom de jeune fille,
lequel est souvent ignoré pour beaucoup. Cette situation peut générer des
difficultés particulières sur le plan professionnel, notamment lorsque la
femme s'était fait connaître pendant son mariage sous son nom marital.
1360 - Possibilité accordée à un époux de conserver l'usage du
nom de l'autre après le divorce. La loi a admis, dès 1975, que la
femme peut être exceptionnellement autorisée à conserver l'usage du
nom de son mari après le divorce. Cette possibilité a été bilatéralisée à
l'occasion de la réforme du 26 mai 2004, puisque l'article 264, alinéa 2 qui

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