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b) La justification exceptionnelle par l'intérêt de groupe
La jurisprudence estime que lorsque des fonds sont prélevés dans la société afin de bénéficier
à d'autres sociétés du même groupe, l'infraction ne sera pas constituée si plusieurs
conditions sont réunies. Autrement dit, l'intérêt de groupe justifie en quelque sorte
l'infraction. En effet, depuis l'arrêt de principe du 4 février 1985 (arrêt dit Rozenblum)15
,
la chambre criminelle décide que l'abus de biens sociaux n'est pas constitué :
- si l'intérêt économique, social et financier du groupe le justifiait (1re
condition) ;
condition) ;
- si le transfert des fonds du capital de la première société vers les autres n'est pas
dépourvu de contrepartie et ne rompt pas non plus l'équilibre entre les sociétés
(2e
- si ce transfert de fonds n'excède pas les possibilités financières de la société
dépouillée d'une partie de son capital (3e
condition).
Ces trois conditions sont bien entendu cumulatives et non alternatives.
3* L'ÉLÉMENT MORAL
L'élément moral de l'abus de biens sociaux est complexe, contrairement à la majorité
des infractions. Il est nécessaire de caractériser un dol général, mais aussi un dol
spécial. En effet, les textes (C. com., art. 241-3, 4º et L. 242-6, 3º) définissent l'infraction
comme le fait, pour un dirigeant social, de « faire, de mauvaise foi, des biens ou du
crédit de la société, un usage que l'on sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins
personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle l'on est intéressé
directement ou indirectement ». Les buts, c'est-à-dire les mobiles, sont donc inclus
dans le champ répressif. Il faut par conséquent caractériser le dol spécial, c'est-à-dire le
but poursuivi par le dirigeant social, qui doit soit agir à des fins personnelles, soit agir
pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il a un intérêt, comme la
Cour de cassation le rappelle régulièrement16
.
Ce dol spécial est cependant compris de manière extensive par la jurisprudence :
- d'une part, la chambre criminelle facilite la démonstration de l'usage contraire à
l'intérêt social en présumant l'intérêt personnel ; la Cour de cassation estime ainsi
que « s'il n'est pas justifié qu'ils ont été utilisés dans le seul intérêt de la société,
les biens sociaux, cédés de manière occulte par un dirigeant social, l'ont nécessairement
été dans son intérêt personnel »17
ment le champ de l'abus de biens sociaux ;
. Une telle interprétation étend très large-
d'autre part, la jurisprudence considère que l'intérêt peut être non seulement
matériel (retirer un bénéfice concret de l'abus), mais également moral ; dès lors, la
simple recherche de notoriété ou un intérêt électoral suffisent à caractériser l'élément
moral, même si le dirigeant n'a pas bénéficié matériellement ou financièrement
de l'abus. Ainsi, le fait de se ménager des appuis, des relations, ou le fait de
--
15. Cass. crim., 4 févr. 1985, arrêt dit « Rozenblum », nº 84-91581 : Bull. crim. , nº 54. Dans le même
sens : Cass. crim., 6 avr. 2016, nº 15-80150, inédit.
16. Cass. crim., 17 juin 2015, nº 14-81914, inédit ; Cass. crim., 22 mars 2017, nº 15-84536, inédit.
17. Cass. crim., 24 sept. 2008, nº 08-80872 : Bull. crim., nº 186.

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