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CHAPITRE 6 - Le blanchiment
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devenir la provenance malhonnête. Ainsi, l'auteur du blanchiment donne une apparence
de provenance licite à des biens illégalement acquis. Il peut le faire :
- soit au moyen d'une opération de placement (opération financière) ;
- soit d'une dissimulation (montages juridiques pour cacher l'origine frauduleuse et
donner aux biens l'apparence de la légalité ; travail dissimulé) ;
- soit par une conversion (c'est-à-dire par une transformation des biens en d'autres
biens pour faire disparaître le caractère douteux de la possession : par ex. l'achat
d'un bien immobilier pour « fondre » des sommes d'argent provenant d'un trafic
de stupéfiants).
Quant à l'élément moral, cette seconde forme de l'infraction de blanchiment est également
intentionnelle.
Point de jurisprudence
La question de l'autoblanchiment
Il semble, en raison de la rédaction du texte, et de la logique juridique même, que le concours
apporté provienne d'une personne qui ne soit pas elle-même l'auteur de l'infraction d'origine -
comment pourrait-on apporter son propre concours à soi-même ? Pourtant, malgré tout, la
Cour de cassation admet depuis des années que la même personne puisse être à la fois
l'auteur de l'infraction d'origine et l'auteur du blanchiment (Cass. crim., 14 janv. 2004, nº 0381165
: Bull. crim., nº 12 - Cass. crim., 20 févr. 2008, nº 07-82977 : Bull. crim., nº 43 -
Cass. crim., 2 juin 2010, nº 09-82013 : Bull. crim., nº 99).
Cass. crim., 14 juin 2017, nº 16-84921, inédit : « l'article 324-1 du Code pénal, instituant une
infraction générale et autonome de blanchiment, distincte, dans ses éléments matériel et intentionnel,
du crime ou du délit ayant généré un produit, réprime, quel qu'en soit leur auteur, des
agissements spécifiques de placement, dissimulation ou conversion de ce produit, de sorte que
cette disposition est applicable à celui qui blanchit le produit d'une infraction qu'il a commise ».
C'est, comme le souligne la doctrine, un « autoblanchiment ». Cette interprétation met toutefois
quelque peu à mal la nature même d'infraction de conséquence du blanchiment, qui
suppose que l'auteur de l'infraction principale soit différent de celui de l'infraction secondaire.
Mais la Cour de cassation, saisie d'une demande de QPC, a refusé de transmettre la question
au Conseil constitutionnel, estimant que l'article 324-1 du Code pénal était très clairement
rédigé, confirmant ainsi implicitement sa jurisprudence sur l'autoblanchiment (Cass. crim.,
27 mars 2013, nº 12-84189 QPC). On notera également que, dans certaines de ses décisions,
la chambre criminelle ne fait même pas référence au seul alinéa 2 du texte, laissant par conséquent
entendre que l'autoblanchiment s'applique aux deux formes prévues par l'article 324-1.
3* LA RÉPRESSION DU BLANCHIMENT
Le blanchiment est, à l'instar du recel, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 €
d'amende.
La tentative de ce délit étant prévue, elle est donc réprimée (C. pén., art. 324-6).
En plus des peines d'amende et d'emprisonnement, l'auteur du blanchiment encourt
également des peines complémentaires (C. pén., art. 324-7 et 324-8).
L'infraction est susceptible d'aggravation. Le blanchiment est puni de 10 ans d'emprisonnement
et de 750 000 € d'amende dans deux cas : lorsqu'il est commis de façon
habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle,
ou lorsqu'il est commis en bande organisée (C. pén., art. 324-2).

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