PARTIE 3 Comment ? Les biens du commerçant TITRE 1 * Le fonds de commerce Chapitre 14 La notion de fonds de commerce Section 1 Définition du fonds de commerce 1 Un ensemble de biens A - Un ensemble B - Une universalité de fait 2 Un ensemble de biens mobiliers Section 2 La composition du fonds de commerce 1 Les éléments corporels A - Le matériel et l'outillage B - Les marchandises 2 Les éléments incorporels A - La clientèle 1) Notion de clientèle 2) Les caractères de la clientèle a) Une clientèle réelle et certaine b) Une clientèle personnelle B - Les autres éléments incorporels du fonds de commerce 1) Le nom commercial 2) L'enseigne 3) Les droits de propriété industrielle 4) Le droit au bail Chapitre 15 Les opérations sur fonds de commerce Section 1 La location-gérance du fonds de commerce 1 Les conditions de la location-gérance A - Conditions de fond B - La publicité 2 Les effets de la location-gérance A - Les effets entre les parties 1) Les effets à l'égard du bailleur de fonds 2) Les effets à l'égard du locataire-gérant a) En cours de location-gérance b) À la fin de la location-gérance B - Les effets à l'égard des tiers 1) Les cocontractants du bailleur de fonds 2) Les créanciers du locataire-gérant 137 137 137 138 138 139 139 140 140 140 140 140 140 141 141 142 144 144 145 145 145 147 147 147 148 149 150 150 150 150 150 151 151 151 152 PLAN DE COURS