PARTIE 2 Qui ? Le commerçant TITRE 1 * Identification des commerçants Chapitre 7 Les commerçants personnes physiques Section 1 Les critères d'identification des commerçants 1L'exercice d'une activité commerciale 2L'exercice d'une profession habituelle 3L'exercice d'une activité indépendante Section 2 Les différents types de commerçants et leurs conjoints 1 Les commerçants de droit et les commerçants de fait 2 Les époux ou partenaires commerçants A- L'exercice séparé d'une activité commerciale B - La participation à l'activité commerciale de l'époux 1) 1er 2) 2e 3) 3e statut : le conjoint ou partenaire salarié statut : l'association statut : le conjoint collaborateur 4) En l'absence de choix C - La coexploitation de l'entreprise commerciale Chapitre 8 Les commerçants personnes morales Section 1 Les sociétés 1 Les sociétés civiles 2 Les sociétés commerciales A - Les sociétés à risque illimité B - Les sociétés à risque limité C - Les sociétés hybrides Section 2 Les autres personnes morales 1 Les groupements d'intérêt économique 2 Les associations TITRE 2 * Le statut des commerçants Chapitre 9 L'accès à la profession commerciale Section 1 Le principe de la liberté d'entreprendre Section 2 Les limites à la liberté d'entreprendre 1 Les limites légales 79 79 80 80 61 61 61 62 63 65 65 65 65 66 66 66 67 68 68 71 71 72 72 72 72 73 74 74 74 PLAN DE COURS