Mémentos - Droit administratif général - 9e - 66

66
MÉMENTOS - DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
que dans le cas de l'état de siège. Les pouvoirs de l'autorité civile ne sont pas transférés
de plein droit à l'autorité militaire comme ils le sont dans le cas de l'état de siège.
L'objectif de l'état d'urgence est, sans supprimer la législation relative à l'état de siège,
d'instituer un régime mieux adapté aux crises contemporaines. Il est applicable soit en
cas « de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements
présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Déclaré par décret pris en Conseil des ministres, il confère aux autorités civiles, dans
l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels
portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture
des lieux aux publics et sur la réquisition des armes. Le décret instituant l'état
d'urgence peut prévoir un renforcement des pouvoirs de police en matière de perquisition
et de contrôle des moyens d'information. Au-delà de 12 jours sa prorogation doit
être autorisée par le Parlement (v. « Pour aller plus loin », p. 70).
2) L'état d'urgence sanitaire
L'état d'urgence sanitaire qui résulte de la loi 23 mars 2020 a été adopté pour faire face
au coronavirus qui a déferlé sur la planète durant une partie de l'année 2020. Les dispositions
de la loi sont codifiées provisoirement aux articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du
Code de la santé publique. L'objectif de cet état d'urgence est de donner au gouvernement
les moyens de lutter efficacement contre une catastrophe sanitaire, tout particulièrement
une pandémie, mettant en péril la santé de la population.
Il est décidé par décret en Conseil des ministres et peut être déclaré pour une durée
maximale d'un mois. Le décret détermine le territoire sur lequel il s'applique. Sa prorogation
doit être autorisée par une loi qui fixe sa durée.
L'état d'urgence sanitaire confère au Premier ministre des pouvoirs de police exceptionnels.
Il peut : restreindre la liberté d'aller et venir, la liberté de réunion et la liberté
d'entreprendre ; décider des mesures de quarantaine, interdire la sortie du domicile,
autoriser la réquisition de biens et de services ; prendre des mesures temporaires de
contrôle des prix. Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Il a
été mis en œuvre pour la première fois à partir du 24 mars 2020 sur l'ensemble du territoire
national. Il devrait se terminer à l'été 2021.
3) L'état de siège
L'état de siège, dont l'origine remonte à la loi du 9 août 1849 (modifiée par la loi du
3 avril 1878), est un régime exceptionnel de police justifié par la théorie des circonstances
exceptionnelles. Aux termes de l'article L. 2121-1 du Code de la défense, il ne
peut être déclaré qu'en cas de « péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou
d'une insurrection à main armée ».
Il est déclaré en Conseil des ministres sur tout ou partie du territoire. Aux termes de
l'article 36 de la Constitution, sa prorogation au-delà de 12 jours ne peut être autorisée
que par le Parlement. Aussitôt l'état de siège décrété, les pouvoirs dont l'autorité civile
était investie pour le maintien de l'ordre et la police sont transférés à l'autorité militaire
(C. défense, art. L. 2121-2). Ce transfert n'est cependant pas absolu. L'article 7 de la loi
de 1849 dispose en effet que celui-ci ne se produit que dans la mesure où l'autorité militaire
le juge utile. Cela signifie que celle-ci a seulement la faculté de dessaisir l'autorité
civile.

Mémentos - Droit administratif général - 9e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit administratif général - 9e

Mémentos - Droit administratif général - 9e - 1
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 2
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 3
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 4
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 5
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 6
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 7
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 8
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 9
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 10
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 11
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 12
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 13
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 14
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 15
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 16
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 17
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 18
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 19
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 20
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 21
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 22
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 23
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 24
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 25
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 26
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 27
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 28
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 29
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 30
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 31
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 32
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 33
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 34
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 35
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 36
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 37
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 38
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 39
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 40
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 41
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 42
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 43
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 44
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 45
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 46
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 47
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 48
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 49
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 50
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 51
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 52
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 53
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 54
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 55
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 56
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 57
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 58
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 59
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 60
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 61
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 62
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 63
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 64
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 65
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 66
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 67
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 68
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 69
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 70
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 71
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 72
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 73
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 74
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 75
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 76
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 77
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 78
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 79
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 80
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 81
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 82
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 83
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 84
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 85
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 86
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 87
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 88
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 89
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 90
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 91
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 92
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 93
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 94
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 95
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 96
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 97
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 98
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 99
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 100
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 101
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 102
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 103
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 104
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 105
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 106
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 107
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 108
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 109
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 110
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 111
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 112
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 113
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 114
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 115
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 116
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 117
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 118
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 119
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 120
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 121
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 122
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 123
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 124
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 125
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 126
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 127
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 128
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 129
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 130
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 131
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 132
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 133
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 134
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 135
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 136
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 137
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 138
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 139
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 140
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 141
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 142
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 143
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 144
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 145
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 146
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 147
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 148
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 149
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 150
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 151
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 152
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 153
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 154
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 155
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 156
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 157
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 158
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 159
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 160
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 161
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 162
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 163
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 164
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 165
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 166
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 167
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 168
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 169
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 170
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 171
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 172
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 173
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 174
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 175
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 176
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 177
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 178
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 179
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 180
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 181
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 182
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 183
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 184
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 185
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 186
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 187
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 188
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 189
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 190
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 191
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 192
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 193
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 194
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 195
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 196
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 197
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 198
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 199
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 200
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 201
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 202
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 203
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 204
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 205
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 206
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 207
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 208
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 209
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 210
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 211
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 212
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 213
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 214
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 215
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 216
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 217
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 218
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 219
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 220
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 221
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 222
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 223
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 224
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 225
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 226
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 227
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 228
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 229
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 230
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 231
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 232
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 233
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 234
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 235
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 236
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 237
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 238
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 239
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 240
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 241
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 242
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 243
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 244
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 245
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 246
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 247
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 248
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 249
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 250
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 251
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 252
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 253
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 254
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 255
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 256
Mémentos - Droit administratif général - 9e - 257
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13383-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13388-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13376-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13398-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13363-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13370-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13387-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13381-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13395-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13368-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09190-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13359-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13379-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13360-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13393-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13378-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13382-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13390-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13367-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13358-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13372-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13384-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09197-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13374-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13389-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13362-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13386-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13392-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13385-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13217-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09092-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com