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2* L'INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE
403. La guerre pendant des millénaires fut un instrument politique presque naturel,
qui n'avait jamais été remis en cause, l'usage de la guerre constituant alors un attribut
de la souveraineté des États. La guerre était l'ultima ratio regum, le dernier argument
des rois ou des États. La seule restriction imposée à ce droit était l'exigence d'une
déclaration de guerre en bonne et due forme5. La survie dépendait donc de la puissance et des alliances plutôt que de contraintes normatives. C'était le temps de la loi
du plus fort et/ou du plus déloyal : droit de la Force et non force du Droit... Et c'est
ainsi que des empires naissaient et mouraient et que le droit international était, au
mieux affaibli par la violence, au pire inexistant.
Le principe de limitation du recours à la force est apparu en différentes étapes, d'abord
sur un plan éthique, puis sur un plan juridique :
404. La christianisation est à l'origine de la première restriction, certes limitée, du
recours à la force. Selon les théoriciens de la guerre juste6 (Saint Augustin, Saint
Thomas d'Aquin ou son disciple Francisco Suarez), la défense sera juste, donc légitime
si trois séries de conditions sont réunies. D'abord, l'autorité habilitée à décider la
guerre doit être celle en charge du bien public, car la guerre n'est pas du ressort de
la personne privée. Ensuite, il doit y avoir une juste cause car la guerre juste « punit
une injustice » : dommage infligé par l'agresseur durable, grave et certain ; pas
d'autres moyens d'y mettre fin ; chances sérieuses de succès ; moyens utilisés proportionnés et n'entraînant pas des maux plus graves que le mal à éliminer. Enfin, l'intention juste qui doit aboutir à promouvoir le bien ou éviter le mal. Il est assez surprenant
de remarquer que les guerres du début du troisième millénaire semblent satisfaire ces
prérequis édictés par des théologiens vivants au Moyen Âge. Mais, à l'époque, la
théorie de la guerre juste n'empêchait nullement les guerres de conquêtes au nom
d'une mission civilisatrice, alors considérées comme justes par l'Église.
405. La deuxième convention de La Haye de 1907, appelée Convention DragoPorter, interdit le recouvrement armé. Elle stipule en effet que les parties contractantes
sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement de
dettes contractuelles réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement
d'un autre pays au nom de ses nationaux.
406. La Société des Nations, dans le droit fil du Concert européen et de la Cour
permanente d'Arbitrage créée en 1899, est une première tentative pour fonder une
organisation internationale permanente apte à trouver des solutions pacifiques aux
conflits entre les États, par le biais de l'arbitrage et de mécanismes de sanctions
--
5.
6.

Politesse d'une époque aujourd'hui révolue. A l'exception, pour des raisons conjoncturelles, des
conflits du Yom Kippour en 1973 et de l'Afghanistan en septembre 2001.
Rendons à Cicéron, ce qui est à Cicéron : ce sont les Romains qui ont créé la notion de guerre juste
qui devait répondre à certaines conditions : une juste cause, une déclaration de guerre et une
demande préalable de satisfaction pour une ultime tentative de règlement politique. Et à distinguer
de la « guerre nécessaire » de Machiavel qui considérait que la guerre est juste à celui pour qui elle
est nécessaire.



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