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conventionnel humanitaire alors que
internationaliser le conflit est peu élevé12.

MÉMENTOS - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

le

niveau

d'intervention

requis

pour

564. Un conflit interne s'internationalise à partir du moment où un État tiers intervient
en laissant ses agents participer aux hostilités. Depuis l'arrêt de la CIJ dans l'affaire des
activités militaires au Nicaragua (27 juin 1986), le niveau d'intervention requis pour
qu'il y ait internationalisation du conflit est peu élevé : l'envoi de fonds, d'équipements
ou de conseillers suffit. Pour la Cour de La Haye, les agents de l'État intervenant, non
seulement doivent respecter le Droit humanitaire, mais aussi le faire respecter, dans la
mesure de leur capacité, par les forces qu'ils assistent.
565. Dans un conflit interne internationalisé, il y a une application différenciée du DIH
selon le statut juridique des belligérants. Le fractionnement juridique du conflit, admis
par la CIJ dans l'arrêt précité, est une solution qui certes a l'inconvénient de la complexité et de l'inégalité mais qui reste celle qui offre la plus grande protection possible et
politiquement acceptable par des États souverains. Ce fractionnement juridique apparaît comme le juste milieu entre une approche minimale (n'appliquer que le droit des
CANI) et une approche maximale (appliquer tout le droit des CAI). Le Droit des conflits
armés internationaux est donc applicable entre les parties étatiques et celui des conflits
internes entre les parties étatiques et insurgées.
566. Le conflit armé non international. La multiplication des conflits armés non
internationaux durant ces 50 dernières années est due, à la fois, au blocage stratégique induit par la dissuasion nucléaire, et à la montée des pulsions communautaires
dans des États multinationaux, qui sont devenus alors victimes de pulsions de morcellement, de conflits identitaires, de guerres civiles13. Le DIH classe ces conflits intraétatique- en 2 catégories selon leur degré d'intensité : celui de l'article 3 commun aux
Conventions de Genève dans lequel la partie rebelle doit posséder un minimum
d'organisation, de forces armées et où les relations conflictuelles ont atteint le niveau
d'hostilités ouvertes et collectives ; celui du Protocole II qui oppose des forces gouvernementales à des forces dissidentes, ces dernières étant placées sous un commandement responsable et exerçant un contrôle sur une partie du territoire tel que ces
forces puissent mener des opérations militaires continues et concertées et appliquer
le DIH (détention de prisonniers de guerre, soins et traitement aux blessés et malades).
567. Les « nouveaux conflits ». Des situations conflictuelles comme celles de l'Afghanistan, du Caucase, de la Colombie, de l'Ex-Yougoslavie, du Liberia, de la Sierra Leone,
de la Somalie, ou de la région des Grands Lacs, échappent aux classifications traditionnelles du DIH. Les nouveaux conflits ont la particularité de rejeter les principes humanitaires, soit par volonté délibérée (conflits identitaires), soit par manque de capacité
(conflits déstructurés). Dans les conflits identitaires, les objectifs politiques poursuivis
sont contraires à l'objectif humanitaire : il peut s'agir d'inciter les civils à quitter leur
résidence avec le nettoyage ethnique qui consiste à faire peur pour faire fuir ; ou de
vouloir anéantir l'autre communauté par le génocide. Dans les conflits déstructurés, il
--
12. Depuis l'arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires au Nicaragua (1986), l'envoi de fonds,
d'équipements ou de conseillers suffit.
13. Ce potentiel de morcellement est aujourd'hui encore considérable alors qu'il existerait plus de 3 000
peuples pour moins de 200 États.



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