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transnationaux, les règles du DIH semblent a priori non pertinentes car un réseau clandestin ne peut à l'évidence être qualifié de « Partie » au conflit et le principe d'égalité
des belligérants impliquerait que ces groupes aient les mêmes droits et obligations que
ceux accordés aux États qui les combattent. Cependant les règles du Droit international des droits de la personne s'appliquent. Celles du DIH sont pertinentes dès lors
que la lutte contre le terrorisme équivaut à un conflit armé ou inclut un tel conflit, les
terroristes étant alors des combattants ennemis qui peuvent faire l'objet d'attaques
directes.
578. Aujourd'hui, le terrorisme international a pris pour cible les démocraties et leurs
valeurs. Elles ont du mal à juguler ce phénomène. Le terrorisme est devenu universel,
diffus, générant une menace qui est difficilement perceptible et vérifiable. Hostile à
toute forme de compromis, les États visés luttent avec peine et par des mécanismes
souvent inadaptés. La répression en est un. Après les attentats du 11 septembre
2001, les États-Unis ont entrepris de résorber la menace terroriste par tous les
moyens à leur disposition. À la tête d'une coalition d'États fondée sur une légitime
défense reconnue par le Conseil de Sécurité, ils ont lancé l'opération « Liberté
immuable » en Afghanistan le 7 octobre 2001. Vingt ans plus tard, les Américains
s'en retirent après avoir passé un accord avec les Talibans le 29 février 2020 à Doha
sous les cris de « Allah Akbar ! », accord approuvé à l'unanimité dix jours plus tard
par le Conseil de Sécurité. La prévention en est un autre mais qui ne peut être qu'un
système de défense contre une menace non encore réalisée.

3) De nouvelles armes
579. Après les armes d'obstruction (cuirasse, armure, fortification), puis les armes de
destruction (de l'arbalète aux armes de destruction massive), sont apparues plus
récemment les armes de la communication et de l'intelligence artificielle avec les techniques de la désinformation et l'utilisation des robots. La désinformation a au moins le
mérite de ne pas tuer ou mutiler. Elle entraîne cependant un dommage collatéral : la
manipulation des consciences par l'émetteur. La foule des récepteurs devient comme
l'eau et prend la couleur de ce que l'on y verse. La robotisation assiste désormais les
soldats, avec les drones, les avions de combat sans pilote, les blindés automatisés, les
brigades numérisées, les insectes cyborgs ou les armes tirées à distance de sécurité. Les
obligations juridiques du belligérant utilisant des robots ne sont cependant pas affectées par cet usage : la discrimination entre les objectifs civils et militaires et la proportionnalité dans les attaques sont des règles intransgressibles. Mais si une norme est
violée, par les limitations technologiques ou l'usage inapproprié du robot, il reste à
déterminer le type de responsabilité et les acteurs responsables : autorités politiques,
forces armées, industriels, fournisseurs.
580. À la situation de confrontation physique et à l'intrusion illicite sur un territoire
étranger se substitueront dans le futur les notions de réalité virtuelle et de visualisation
tridimensionnelle qui seront utilisées à des fins de désinformation de l'ennemi. Il
faudra bien un jour « dématérialiser » l'acte d'agression et tenir compte du fait que
les guerres du troisième millénaire ne se dérouleront plus forcément sur des champs
de batailles.



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