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CHAPITRE 8 - La violence

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C - Les tribunaux mixtes
616. La création des tribunaux ad hoc a eu pour effet de susciter d'autres modèles : les
tribunaux mixtes, instances nationales soumises à un contrôle international des Nations
unies, appliquant partiellement le droit international et le droit national des pays
concernés, composées à la fois de juges internes et internationaux, et exerçant généralement leur juridiction sur le territoire où les crimes ont été commis. De nombreuses
raisons justifiaient la création de telles juridictions : manque d'impartialité et d'indépendance du système national de justice, incapacité du système due à l'insuffisance
des moyens techniques et financiers, contribution au droit à un recours utile pour
éliminer l'impunité, aide à la réconciliation, voire à la transition démocratique.
Deux juridictions doivent être mises en avant30.
617. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été créé par accord le
16 janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement de Freetown. Quatre
procès ont été organisés devant le TSSL. Les trois premiers mettaient en cause des dirigeants de factions belligérantes et 8 personnes ont été jugées et condamnées à des
peines d'emprisonnement. Pour des raisons de sécurité, le procès de l'ancien Président
du Liberia Charles Taylor s'est déroulé à La Haye. En 2012, il a été condamné à 50 ans
d'emprisonnement en première instance, pour crimes contre l'humanité commis
entre 1991 et 2001 durant le conflit en Sierra Leone31. Cette peine a été confirmée
par la Chambre d'appel du Tribunal le 26 septembre 2013 ; ce sera la dernière décision
du TSSL.
618. Les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC).
Créées en 2000 et 2003, elles sont chargées de juger les responsables Khmers rouges
du génocide commis entre 1975 et 1979. La trop lente émergence de cette juridiction
hybride n'aura pas permis de juger des responsables Khmers rouges, morts entretemps, tels que Pol Pot (Saloth Sar), Son Sen, Yun Yat, Ta Mok, Ieng Sary. Seuls quelques responsables ont été poursuivis. Kaing Guek Eav (alias Duch), l'ancien dirigeant
du camp S-21 (Tuol Sleng), a été le premier à être jugé et condamné à perpétuité le
4 février 2012. Puis les deux plus hauts dirigeants khmers rouges encore en vie (Nuon
Chea, 90 ans et Khieu Sampha, 85 ans) ont été condamnés à vie pour crimes contre
l'humanité, la décision étant confirmée en appel en 201632. Le Tribunal a certes fait
l'objet de vives controverses, jugé trop lent, trop cher, trop politisé, trop ignoré des
--
30. Mais il convient de signaler l'existence d'autres tribunaux mixtes : les Chambres spéciales au Timor
Leste créées en 2002 pour juger les crimes commis par les forces armées indonésiennes depuis
décembre 1975 et qui ont cessé de fonctionner en 2005 ; la Chambre spéciale chargée de juger les
crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine qui a fonctionné de 2005 à 2009 ; Le Tribunal Spécial pour
le Liban (TSL) crée par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité du 30 mai 2007 et qui est entré en
fonction le 1er mars 2009 ; et, à la suite d'une décision de la CIJ en 2012 concernant les poursuites
judiciaires contre Hissène Habré, les Chambres africaines extraordinaires créées à l'initiative du
Sénégal et inaugurées en février 2013.
31. Charles Taylor est le premier chef d'État condamné par un tribunal international pour crimes de
guerre et contre l'humanité.
32. Nuon Chea, le numéro 2 et idéologue de l'Angkar est mort en 2019, de même que Duch en 2020.
L'ancien chef de l'Etat, Khieu Sampha, en prison, a fait appel d'une condamnation à perpétuité
prononcée en 2018 pour génocide (des Chams), crime contre l'humanité et crime de guerre.



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