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prévoir des systèmes de remplacement que la Convention énumère en privilégiant le
placement familial, le placement dans un établissement spécialisé, la kafala de droit
islamique6, l'adoption étant la dernière solution, s'il s'agit d'adoption d'enfant à
l'étranger. Enfin, le droit au maintien du lien parents - enfants en cas de séparation d'avec leurs parents ou de l'un d'entre eux, la réunification de la famille, la protection contre les déplacements et non-retours illicites d'enfants lorsque les parents sont
séparés.

2) Les droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant
638. Il s'agit du droit à la santé et à la sécurité sociale ; de l'obligation d'un examen
périodique des placements de l'enfant ; de la protection des enfants ayant un
handicap ; du droit à un niveau de vie suffisant ; du droit à l'éducation, gratuit et obligatoire dans le primaire, encouragé dans le secondaire ; des droits culturels, religieux,
linguistiques ; enfin, et c'était la moindre des choses que de la mentionner, du droit au
repos, aux loisirs et aux activités récréatives.
639. De plus, la sauvegarde de l'intégrité physique de l'enfant est assurée par toute
une série d'articles : protection contre l'exploitation économique, les stupéfiants et les
substances psychotropes, l'exploitation sexuelle, l'enlèvement, la vente ou la traite
d'enfants ou toute autre forme d'exploitation ; interdiction de la torture, des pratiques
préjudiciables à la santé de l'enfant7, de prononcer l'emprisonnement à vie ou la peine
capitale. Dans le droit fil de ces préoccupations, le Protocole facultatif concernant la
vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des
enfants, souligne l'importance de la coopération internationale qui permet de
combattre ces activités au-delà des frontières, des campagnes de sensibilisation,
d'information et d'éducation du public, afin d'accroître la protection.
640. Enfin, l'enfant a droit à une protection particulière pendant les conflits armés :
aujourd'hui près de 300 000 enfants soldats sont enrôlés, endoctrinés ou volontaires
pour entrer dans un groupe armé, ne serait-ce que pour assurer leur propre survie. Le
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés signé le
25 mai 2000, et entré en vigueur le 12 février 2002, prévoit trois séries de dispositions :
les membres des forces armées n'ayant pas atteint 18 ans ne doivent pas participer
directement aux hostilités8 ; les personnes n'ayant pas 18 ans ne doivent pas faire
l'objet d'un enrôlement obligatoire dans les forces armées ; l'âge minimum de l'engagement volontaire dans les forces armées doit être relevé par rapport à celui fixé dans
la Convention (15 ans9). Le statut de Rome de la CPI prévoit que le fait de procéder à la
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En droit musulman, la notion d'adoption n'est pas acceptable, le seul moyen possible est la Kafala
(adoption musulmane) qui se différencie avec l'adoption classique en ce qu'elle ne créé pas un lien
de filiation.
Il s'agit de la formulation euphémique et surtout hypocrite de l'article 24 § 3 de la Convention pour
masquer la condamnation des mutilations sexuelles : infibulations, clitoridectomies et excisions.
La participation indirecte est donc possible : collecte d'informations, transports d'armes ou de nourriture, voire actes de sabotage avec des risques aussi grands que pour des faits d'armes.
Lors de la ratification, les États indiqueront l'âge à partir duquel ils autorisent l'engagement. Si cet âge
est inférieur à 18 ans, ils doivent mettre en place des garanties (engagement effectivement volontaire,
consentement des parents ou des gardiens légaux, personnes engagées pleinement informées,
preuves fiables de l'âge).



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